Mise en place de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

De nombreuses personnes ont exprimé leur préoccupation de faire cesser ces appels téléphoniques par lesquels elles sont dérangées. La liste d’opposition au démarchage téléphonique sera effective à partir de l’automne 2015, d’après le décret publié le 21 mai 2015. Les consommateurs ne seront contactés qu’en cas de relations contractuelles préexistantes.

Inscription ? Coût ? Durée de validité ?

L’inscription (ou désinscription) à cette liste sera réalisable via le site internet qui sera mis en ligne ou par tout autre moyen.  Celle-ci est totalement gratuite et valable pendant trois ans puis renouvelable. Un avis sera envoyé 3 mois avant l’échéance.

Contenu et gestion de cette liste

La liste comportera les numéros de téléphone fixe et/ou portable indiqués par les consommateurs, ainsi que la date et l’heure d’inscription. Elle sera gérée par un organisme désigné (dans les prochaines semaines) par arrêté du ministre de l’Economie, pendant 5 ans.

Sanctions ?

Les professionnels des sociétés commerciales qui ne respectent pas cette liste anti-démarchage seront soumis à une sanction financière. Les amendes varieront de 15 000 euros pour une personne physique, à 75 000 euros pour une personne morale.

Procédure pour les démarcheurs

Les démarcheurs auront l’obligation de mettre à jour leur liste au moins une fois par mois, en contactant l’organisme en charge de la gestion de celle-ci.
De plus, dans le cas d’un recueil des données téléphoniques, il sera exigé d’informer la personne de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition.
Par ailleurs, une redevance devra être versée à cet organisme, comportant une part fixe et une part variable, précisées par arrêté.