Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant jusque fin 2026

En Décembre 2024, la prolongation de l’assouplissement des règles relatives à l’utilisation des titres-restaurant était incertaine, car la proposition de loi n’avait pas pu être votée en raison de la motion de censure ayant entrainé la chute du gouvernement de Michel Barnier. Nous ne savions donc pas s’il serait encore possible d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire en 2025.

Le 14 Janvier 2025, Le Sénat a adopté la proposition de loi ayant pour but de prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, jusqu’au 31 décembre 2026. La promulgation de la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a eu lieu le 21 janvier 2025.

De ce fait, les produits alimentaires non consommables directement tels que le poisson, les féculents ou les huiles restent éligibles aux titres-restaurant jusque fin décembre 2026.

Une réforme ayant pour but de moderniser les titres-restaurant est envisagée par le gouvernement. L’objectif de la ministre Véronique Louwagie est de pouvoir présenter les grandes lignes de la réforme des titres-restaurant dès l’été 2025, et que les enjeux soient clairs pour tous les acteurs concernés. Puis, la réforme serait mise en place dans les mois suivants.

Le dispositif pourrait être adapté à l’évolution des usages (notamment le recours au télétravail), permettre de renforcer la concurrence sur le marché des sociétés émettrices, de généraliser la dématérialisation des titres restaurant et de donner plus de moyens à la Commission nationale des titres-restaurant pour pouvoir davantage contrôler le respect de l’utilisation des titres-restaurant.