Une facture est un document comptable qui doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires, conformément à l’article L441-9 du Code du Commerce. Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique (2026/2027) prévoit de nouvelles mentions obligatoires à ajouter sur les factures des clients. Découvrez lesquelles.
Suite à la mise en place de la facturation électronique, quelles sont les nouvelles mentions obligatoires à préciser sur les factures ?
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Document professionnel Facturation électronique
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