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Fonction publique : Remboursement des frais de transport domicile-travail

Le 28/05/2019

Dans Comptabilité

Dans la fonction publique, lorsqu’un agent utilise les transports publics pour se rendre au travail, son employeur prend en charge partiellement le prix du titre d’abonnement. Quels sont les agents concernés ? Quels titres sont pris en compte ? La prise en charge peut-elle être suspendue ?

Fonction publique : Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Qui est concerné ?

Tout agent (contractuel ou fonctionnaire) ayant des frais de transport domicile-travail peut bénéficier de leur prise en charge. De ce fait, un agent bénéficiant d’un logement ou d’un véhicule de fonction par exemple n’est pas concerné.

Prise en charge des titres

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. Pour être remboursé, l’agent doit fournir une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d’abonnement à son administration employeur. Les titres doivent être nominatifs et doivent être des abonnements :

  • A un service public de location de vélos
  • Multimodaux à nombre de voyages illimités et abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF, la RATP, les entreprises privées de transport adhérentes de l’Optile ou autre entreprise de transport public de personnes

 

le montant pris en charge

La prise en charge est de 50% du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16€ par mois.

Un agent à temps partiel, incomplet ou non complet, travaillant pour une durée au moins égale au mi-temps, peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein. Si la durée de travail est inférieure au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Conditions de remboursement

Le remboursement partiel du titre doit être mensuel. Le titre annuel est remboursé chaque mois. Si la situation individuelle d’un agent change, et que cela implique un changement dans la prise en charge, celui-ci doit le signaler.

Fonction publique frais transport remboursement

Dans quels cas la prise en charge peut-elle être suspendue ?

La prise en charge des titres est suspendue dans certains cas (arrêt maladie quelle que soit la nature ou la durée, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de maternité ou d’adoption…).

Il y a interruption de la prise en charge si l’absence de l’agent débute au cours d’un mois et se termine deux mois plus tard. Il y a maintien de la prise en charge jusqu’à la fin du mois pendant lequel le congé commence. Quand la reprise a lieu au cours d’un mois ultérieur, la prise en charge est réalisée pour le mois entier. Il n’y a pas d’interruption pour l’agent dont l’absence débute au cours d’un mois et finit le mois d’après.

Remboursement des frais de transport dans le secteur privé

Maintenant que vous en savez plus sur le remboursement des frais de transport, dans la fonction publique, peut-être souhaitez-vous avoir plus d’informations sur le remboursement de ces frais dans le secteur privé. Nous vous invitons à lire nos articles suivants :

Remboursement des frais de transports publics domicile-travail

Remboursement des frais de transport personnel domicile-travail

Frais professionnels Transports

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