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Secteur privé : Remboursement des frais de transports publics domicile-travail

Le 30/04/2019

Dans Comptabilité

Dans le secteur privé, la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. Si vous prenez les transports publics pour vous rendre au travail, il est tenu de prendre en charge une partie de vos frais. Quels transports sont concernés ? Quels sont les titres acceptés ? Comment est effectué le remboursement ?

Comment être remboursé de ses frais de transports publics ?

Tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transports publics, ainsi que les stagiaires.

Les transports publics concernés sont: le métro, le bus, le train, le tramway ou la location de vélo.

Seuls les abonnements (annuels, mensuels, hebdomadaires) sont pris en charge par l’employeur. Les titres achetés à l’unité ne sont donc pas remboursables.

Transports publics

Remboursement des frais de transports publics

Conditions de remboursement

Le remboursement est effectué mensuellement par l’employeur, même pour les abonnements annuels au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (sauf pour l’abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement).

Le salarié doit donner un justificatif. Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.

Les délais de remboursement doivent être d’un mois maximum. Si les conditions changent, l’employeur doit prévenir les salariés au moins 1 mois à l’avance.

Sur la fiche de paie, le montant pris en charge des titres d’abonnement doit apparaitre.

Base de remboursement

Pour les salariés à temps plein, ou à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus, la prise en charge s’effectue à hauteur de 50% du titre de transport.

Pour les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps, la prise en charge est au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Transports Frais professionnels

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