Règles liées l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés jusqu’en 2022
La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) encadre l’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’en 2022, la liste des produits alimentaires éligibles aux tires-restaurant dans les supermarchés se limitait uniquement aux produits considérés comme consommables lors d’un repas durant la journée de travail. Parmi eux, on retrouvait notamment les légumes, fruits, salades, produits laitiers, sandwichs, tartes, pizzas et quiches, plats préparés, surgelés, conserves, les produits de boulangerie et les boissons. En effet, les titres-restaurant ont pour but de permettre aux collaborateurs de payer leur repas en l’absence d’une salle de restauration sur leur lieu de travail.
Loi pouvoir d’achat : Eligibilité de tout produit alimentaire aux titres-restaurants
Dès 2023, l’entrée en vigueur de la loi relative au pouvoir d’achat a permis d’élargir la liste des produits éligibles aux titres-restaurant, et celle-ci a été prolongée jusqu’au 31/12/2024. Les produits alimentaires non consommables directement tels que la viande, le poisson, les féculents, les légumineuses ou encore les huiles.
Les produits restant non éligibles au paiement par titres-restaurant sont les boissons alcoolisées, les confiseries, les produits infantiles et animaliers, ainsi que tous les autres produits non alimentaires.
Quels aliments seront éligibles aux titres-restaurant au supermarché en 2025 ?
La proposition de loi ayant pour but de proroger en 2025 le dispositif permettant l’achat de produits non consommables directement avec des titres-restaurant n'a pas encore pu être votée, en raison de la motion de censure ayant entrainé la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024.
De ce fait, la liste des produits éligibles aux titres-restaurant pourrait évoluer en 2025. Si la reconduction du dispositif est validée, il n’y aura aucun changement. Si non, les règles applicables seraient celles mises en place avant 2023 : c’est-à-dire que seuls les produits consommables immédiatement seraient éligibles aux titres restaurant.
A savoir : chaque enseigne est en droit de déterminer les produits éligibles pouvant être payés par titres-restaurant. Par exemple, l’utilisation peut être autorisée pour les sandwichs, mais pas pour les yaourts, même si ce sont deux produits alimentaires éligibles.