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Report de congés non pris sur l’année suivante

Le 14/05/2019

Dans Congés payés et spéciaux

Vous avez peut-être déjà rencontré la situation suivante : l’année de référence se termine bientôt, et vous devez poser la dizaine de congés qu’il vous reste avant la fin de cette période. Cela ne vous arrange pas forcément. Est-ce possible de reporter ses jours de congés non pris, sur l’année suivante ? Cela dépend de la situation.

Report des congés non pris sur l’année suivante : conditions

Suite à une longue absence du salarié

Le report des congés non pris est autorisé pour tout salarié de retour après une longue absence (congé maternité, adoption, maladie).

Temps de travail annualisé

Si la durée du travail est décomptée à l’année, une convention ou un accord d’entreprise/d’établissement, ou convention/accord de branche peut prévoir le report des jours de congés.

Alors, le report des congés peut être réalisé jusqu’au 31 décembre de l’année après celle durant laquelle la période de prise de ces congés a commencé.

Accord entre le salarié et l’employeur

Le report des congés non pris pendant la période de référence est possible, si l’employeur et le salarié sont d’accord. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de report, sauf si un accord ou usage dans l’entreprise le prévoit. Un report ne peut pas être imposé au salarié.

Les jours de congés non pris sont perdus si le report n’est pas possible. S’il le salarié n’a pas pu les prendre tous du fait de l’employeur, ils sont indemnisés.

Report conges

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