Contrat de travail expliqué : types, clauses et bonnes pratiques

On parle de logement de fonction quand un employeur fournit un logement à un ou plusieurs salariés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Découvrez les obligations, les avantages et inconvénients vis-à-vis de cet avantage en nature.

La rupture conventionnelle sert à rompre le contrat de travail d’un salarié, d’un commun accord avec celui-ci. Les deux parties étudient les conditions de la rupture durant un ou plusieurs entretiens.

Quand l’absence d’un salarié reste injustifiée, que celui-ci ne retourne pas au travail, elle est considérée comme un abandon de poste. Qu’est-ce que cela engendre alors pour les parties ?

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2023. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

Les allocations chômage sont perçues par les salariés en cas de perte involontaire d’emploi. Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat volontairement, alors il n’est généralement pas indemnisé. En effet, certaines démissions sont légitimes (raisons personnelles ou professionnelles justifiant la démission) et permettent d’ouvrir les droits aux allocations chômage.

Lorsque le manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles est reproché par un salarié, celui-ci peut demander au conseil des prud’hommes de résilier son contrat de travail. Dans quelles conditions la résiliation judiciaire du contrat de travail peut-elle être appliquée ?

La clause d’objectifs (appelée clause de quotas si les objectifs sont chiffrés) est prévue dans le contrat de travail et a pour but de motiver les salariés, de les rendre plus productifs. Cela est bénéfique pour l’entreprise. Pour être valide, elle doit respecter certaines conditions. Les objectifs fixés doivent être atteints afin d’éviter certaines conséquences.

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.

Lorsqu’un contrat de travail, quel qu’il soit (CDD, CDI…) prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le motif de rupture (licenciement, démission…). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?

La durée de la période d’essai n’est pas la même pour tous. En effet, pour un contrat à durée indéterminée, la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié (cadre, ouvrier et employé, agent de maîtrise et technicien). Pour un contrat à durée déterminée (CDD ou Intérim), la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail.

Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur a le droit de rompre librement le contrat de travail, sans forcément indiquer les raisons de leur choix. Sauf cas particuliers, il n’y a pas de procédure de rupture imposée. Le délai de prévenance est le délai pendant lequel l’une des parties doit prévenir l’autre de son souhait de rompre la période d’essai, avant le départ du salarié de l’entreprise. Il varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise.

La rupture conventionnelle collective (RCC) est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Telle que la rupture conventionnelle simple, elle ne peut être assimilée à un licenciement ou à une démission. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut être imposée à l’une des parties. La RCC ne peut être proposée par les salariés à l’employeur, car seul celui-ci peut décider de la négociation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

La période d’essai permet à l’employeur d’être certain que le salarié embauché correspond au poste pour lequel il a été recruté (compétences, expérience). Le salarié peut aussi s’assurer que le poste correspond bien à ses attentes. Est-elle obligatoire ? De quelle façon est-elle rémunérée ? Peut-elle être rompue ?

Grâce au contrat de travail intermittent, le salarié peut alterner période travaillées et non travaillées. Celui-ci peut être conclu dans les secteurs connaissant des fluctuations d’activité importantes pendant l’année. Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat (statut du salarié, rémunération, durée, temps de travail…) ?

Un contrat de couple, nommé également contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?

Quand le contrat de travail d’un salarié est terminé, l’employeur doit lui remettre une attestation Pôle emploi. Ce document permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il doit être donné quels que soient le motif de la rupture et le type du contrat de travail. Quelles mentions doivent y figurer ? Quels sont les sanctions si l’employeur ne remet pas l’attestation ?

Trouver des bons salariés n’est pas forcément facile. Une fois recrutés, il est préférable de faire ce qu’il faut pour qu’ils ne nous quittent pas. Si malheureusement, les démissions de salariés sont nombreuses, il est important de s’intéresser au sujet, afin de cibler la ou les causes principales des départs de votre entreprise. Des solutions pourront ensuite être mises en place, afin que vos salariés soient fidèles.

Le travail posté est un mode d’organisation du travail où des équipes se relaient successivement à un même poste. Il peut être continu ou semi continu avec un arrêt hebdomadaire. Les travailleurs effectuent le travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines. Quand est mis en place le travail posté ? Quelles sont les conséquences pour les travailleurs ?

Grâce au contrat adultes-relais, certaines personnes éloignées de l’emploi peuvent assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, par le biais d’un contrat d’insertion. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les activités ? Quelle peut-être la nature du contrat ?

Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?

Depuis le 15 juillet 2018, date de publication de la loi 2018-607 du 13 juillet 2018 concernant la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, deux mesures en faveur des salariés du secteur privé participant à la réserve opérationnelle sont entrées en vigueur. Celle-ci rassemble les personnes chargées d’intégrer les forces armées pour réaliser des opérations militaires en cas de besoin.

Des dispositions sont prévues par la loi pour les salariés engagés dans la réserve opérationnelle, pour qu’ils puissent concilier toutes leurs obligations. Qu’est-ce que la réserve ? Comment sont gérées les absences ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée sous conditions. Celle-ci est définie selon la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse) et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales.

Les termes de garde et astreinte ne doivent pas être confondus : ils sont bien distincts. Les gardes, souvent effectuées dans le domaine hospitalier, supposent la présence des salariés sur le lieu de travail. Alors que pendant une astreinte les salariés doivent rester chez eux ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin.

L’expatriation est le fait de partir vivre et travailler dans une filiale à l’étranger pendant un certain temps. Que faut-il vérifier avant de s'engager ? Quels sont les avantages ? Que se passe t'il concernant la rémunération, la protection sociale et le contrat de travail ?

L’astreinte est une période (nuit ou journée) durant laquelle un salarié doit rester chez lui ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. Elle n’est pas prise en compte comme du travail effectif, ce qui implique une rémunération différente et le droit à une compensation

Si un changement de résidence est nécessaire mais que cela engendre l’impossibilité d’exécuter le contrat, le salarié peut démissionner légitimement pour rapprochement de conjoint. Le conjoint représente la personne avec laquelle le salarié vit en couple (concubinage, mariage, pacs, union libre).

Licencier un salarié de manière aléatoire ou arbitraire est impossible en France. Il est également interdit de licencier en raison de faits relevant de la vie privée (sexe, situation familiale, convictions religieuses…). Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Il existe deux principaux types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.

La démission permet au salarié de rompre volontairement son contrat de travail. Elle nécessite de respecter certaines règles et conditions.

Lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent désormais se référer à un barème pour fixer l’indemnité à lui verser. En effet, celui-ci a été instauré par l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée le 23 septembre 2017 et adoptée dans le cadre de la réforme du travail.

Lorsqu’un salarié commet une faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement, après réalisation de la procédure disciplinaire, un licenciement pour faute simple, grave ou lourde peut être prononcé. Comment différencier ces trois notions ? Quelles sont leurs conséquences ?

Une personne effectuant une activité salariée ou non, au moins une fois par semaine dans un pays étranger, est considérée travailleur frontalier si le domicile habituel de celle-ci se trouve dans un autre pays, dans la zone frontalière (généralement environ 30 kilomètres de la frontière, variable selon les pays) du pays où l’activité est exercée. Ce statut peut être plus précis selon certaines conventions, règles établies entre les pays. Droit du travail, chômage, droit fiscal… qu’engendre la différence des pays ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Il permet à l’employeur d’obtenir une aide financière, et au salarié d’avoir une aide à l’insertion professionnelle. Il existe deux types de contrats d’insertion : le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat initiative emploi.

Quand un licenciement pour motif personnel est remis en cause par un juge, il peut être déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Dans quelles conditions ? Aussi, selon la décision prise, les conséquences sur les indemnités et la réintégration du salarié dans l’entreprise ne sont pas les mêmes.

Dans la hiérarchie des licenciements pour faute, celui pour faute lourde est le plus important. La responsabilité civile du salarié peut être engagée. Quelles sont ses conséquences ? Quelle procédure est à suivre ? Comment reconnaitre une faute lourde ?

Le licenciement pour faute grave est le licenciement disciplinaire le plus souvent prononcé. La faute est considérée comme grave en cas de violation des obligations professionnelles rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les faits fautifs doivent être immédiatement imputés au salarié. Quelle procédure doit-être respectée ? Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ?

Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif disciplinaire. La faute simple peut être reconnue en cas de négligence ou erreur commise par le salarié lors de l’exercice de son travail. De quelles indemnités peut bénéficier le salarié licencié ? Y-a-t-il un préavis ? Quelles étapes et délais doivent être respectés ?

Le travail à temps partiel est mis en place par la conclusion écrite d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Sa durée est inférieure à celle légale ou pratiquée dans l’établissement. Plus d’informations concernant ses modalités dans la suite du billet.

L’insuffisance professionnelle caractérise un travail effectué de manière non satisfaisante. Elle peut constituer un motif de licenciement, à condition que certains points soient respectés.

Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013, mais est officiel depuis juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il s’agit d’un dispositif temporaire, qui s’applique aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente d’un rapport évoquant son éventuelle continuité. Il permet d’alterner les périodes de missions et d’intermissions, sans rupture du contrat, afin d’assurer plus de sécurité et de stabilité.

La pratique du télétravail commence à se répandre. Elle consiste à travailler à distance du lieu de travail. Travailler à partir de chez soi devient envisageable pour diverses d’activités professionnelles, ce qui ne déplairait pas à beaucoup de monde. Plus d’informations sur le sujet dans la suite du billet.

Le statut de cadre est généralement lié à la fonction, la charge de travail, le niveau d’études, l’encadrement des salariés et à l’autonomie dans la prise de décisions. Le code du travail a établi 3 catégories de cadres, aux caractéristiques différentes.

Les clauses sont étudiées et choisies par l’employeur et le salarié lors de l’établissement d’un contrat de travail. Elles définissent leurs engagements et leurs obligations. Ecrire des clauses faisant apparaître des informations essentielles à l’exécution d’un contrat est obligatoire. Par ailleurs, il en existe d’autres utilisées dans des cas spécifiques.

Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Il établit un lien entre deux individus : l’employeur et le salarié. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles informations faire apparaître ?

La nécessité de ne pas pouvoir cesser l’activité économique ou services sociaux permet de justifier le travail de nuit (différent du travail en soirée). Certaines conditions doivent être respectées, la santé et la sécurité des salariés doivent être pris en considération.

La transaction n’est pas un moyen de rompre un contrat de travail, mais permet d’éviter les contestations, démarches juridiques après sa rupture. Il est nécessaire de respecter certaines conditions afin de la mettre en place.

Le solde de tout compte (plus précisément le reçu pour solde de tout compte) est un document facultatif, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise. Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il est possible d’y avoir recours ?

Travailler en étant à la retraite : c’est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l’activité proposée.