1. Gestion d'entreprise
  2. Blog de la gestion d'entreprise
  3. Contrats de travail
  4. Salariés participant à la réserve opérationnelle : 8 jours d’autorisation d’absence et dons de jours de repos

Salariés participant à la réserve opérationnelle : 8 jours d’autorisation d’absence et dons de jours de repos

Le 20/09/2018

Dans Contrats de travail

Depuis le 15 juillet 2018, date de publication de la loi 2018-607 du 13 juillet 2018 concernant la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, deux mesures en faveur des salariés du secteur privé participant à la réserve opérationnelle sont entrées en vigueur. Celle-ci rassemble les personnes chargées d’intégrer les forces armées pour réaliser des opérations militaires en cas de besoin.

Salariés participant à la réserve opérationnelle : deux mesures mises en place

Les mesures ont pour but de faciliter l’engagement et l’activité des salariés participant à la réserve opérationnelle.

Reserve militaire operationnelle conges

Don de jours de repos

Grâce à la loi de programmation militaire, les salariés peuvent donner anonymement et sans contrepartie, sous réserve de l’accord de leur employeur, des jours de repos non pris à un autre salarié de l’entreprise, pour que celui-ci puisse effectuer une période d’activité dans la réserve opérationnelle.

Le donateur peut céder tout ou partie de ses jours de congés non pris, sauf la fraction des congés payés correspondant à 24 jours ouvrables, qu’ils aient été ajoutés ou non sur un compte épargne temps.

Pendant que le salarié réserviste est absent, sa rémunération est maintenue et ses avantages acquis antérieurement sont conservés. La période d’absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits relatifs à l’ancienneté dans l’entreprise.

Autorisation d’absence de 8 jours

Avant, les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle avait une autorisation d’absence de 5 jours par an au titre de ses activités dans la réserve.

Maintenant, ceux-ci bénéficient d’une autorisation d’absence de 8 jours par année civile. Cependant, dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut limiter cette autorisation d’absence à 5 jours pour que le bon fonctionnement de l’entreprise soit conservé (Article L3142-89 du Code du Travail). Les formalités du salarié ne sont pas modifiées.

Absence au travail Loi du travail Salariés

Articles similaires

Dans Congés payés et spéciaux
Conge examen 1

Mise en place du congé examen pour les étudiants salariés

Le 19/10/2015

La loi Macron a instauré le congé pour examen, qui est une forme du congé individuel de formation. Conditions, durée, rémunération : plus de détails dans ce billet.

Dans Congés payés et spéciaux
Conge affirmation genre transidentite

Le congé d’affirmation de genre pour soutenir les salariés transidentitaires

Le 08/12/2022

Certaines entreprises mettent en place un congé d’affirmation de genre pour soutenir les salariés transgenres dans leur transition. Quelle est la durée de ce congé ? Est-il rémunéré ?