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Le statut de travailleur frontalier

Le 19/10/2017

Dans Contrats de travail

Une personne effectuant une activité salariée ou non, au moins une fois par semaine dans un pays étranger, est considérée travailleur frontalier si le domicile habituel de celle-ci se trouve dans un autre pays, dans la zone frontalière (généralement environ 30 kilomètres de la frontière, variable selon les pays) du pays où l’activité est exercée. Ce statut peut être plus précis selon certaines conventions, règles établies entre les pays. Droit du travail, chômage, droit fiscal… qu’engendre la différence des pays ?

Quels sont les différents pays frontaliers à la France ?

Les pays frontaliers à la France métropolitaine sont :

  • La Suisse
  • Monaco
  • L’Italie
  • L’Espagne
  • L’Andorre
  • La Belgique
  • Le Luxembourg
  • L’Allemagne

Statut de travailleur frontalier : Droit du travail et droit fiscal

La législation à suivre est celle du pays où le travail est exécuté. Les avantages sociaux et fiscaux sont les mêmes que pour ceux résidant dans le pays (rémunération, licenciement). Cependant, si le pays concerné est la Suisse, des conditions et règles spécifiques sont à respecter.

Le pays de résidence verse les allocations chômage (périodes de travail dans le pays étranger), sauf s’il est partiel, le pays du lieu de travail s’en occupe.

L’imposition des travailleurs frontaliers européens varie selon les conventions, accords mis en place dans les pays. Elle peut être appliquée soit dans le pays du lieu de travail, soit celui du domicile, soit les deux en respectant un seuil.

Travailleur frontalier

Statut social du travailleur frontalier

Le travailleur est assuré dans le pays du lieu de travail. Les cotisations sociales à payer et les prestations du régime de Sécurité sociale dont il profite sont celles du pays où il travaille.

Deux cartes d’assurance maladie peuvent être possédées par le travailleur, afin d’accéder aux soins dans les deux pays. La famille, personnes à la charge du travailleur sont également concernés par cette prise en charge.

D’autre part, le pays de résidence prend en compte les trimestres travaillés dans un Etat de l’Union Européenne pour calculer les allocations retraite. La retraite cotisée à l’étranger est reversée par le pays qui a perçu les cotisations.

Par ailleurs, les dispositions particulières à la Suisse sont définies.

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