Congé maternité, congé paternité et congé parental

Lorsqu’une dirigeante d’entreprise est enceinte, elle perçoit des indemnités journalières maternité si elle respecte les conditions nécessaires. Est-ce que celles-ci sont imposables ?

Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au salarié lors de la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de PACS, ou personne avec laquelle il vit maritalement. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la durée du congé ? Qu’est-il prévu pour les cas particuliers ?

Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également des congés légaux, notamment en cas d'évènement familial et des absences exceptionnelles. Découvrez dans cet article les principales formes de congés et leur durée.

Malgré les adaptations de l’organisation du travail (temps de travail, tâches, conditions) prévues pour les femmes enceintes, la grossesse est difficilement vécue pour la majorité d’entre elles dans le cadre professionnel. Les préjugés et la peur du regard des autres nuisent à leur santé et engendrent même des accidents de travail.

Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne la modification du congé maternité.

L’allaitement est avantageux pour la mère comme pour le bébé (réduction du stress, enfant moins malade). D’après une étude du CNRS, la reprise du travail est l’un des principaux motifs d’arrêt ou de refus de l’allaitement. Il est important de savoir que le Code du Travail prévoit des dispositions particulières à l'allaitement.

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Le congé parental d’éducation peut être demandé, lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment bénéficier de ce congé à temps partiel ? L’employeur est-il obligé d’accepter ? Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?

Le Code du travail prévoit de protéger au mieux les femmes lorsqu’elles sont enceintes. Quels sont leurs droits ? Qu’est-il prévu pour que cet événement se passe au mieux ?

Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé aux femmes enceintes par le médecin généraliste ou gynécologue, si la grossesse est risquée et qu’elle oblige à se reposer jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un droit, ni un congé de complaisance.

Il permet à tout salarié, homme ou femme, de suspendre son contrat de travail suite à une naissance ou une adoption, pour élever son enfant. Le travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine est également possible.

Le congé maternité répond à des conditions particulières quant à sa durée et à son mode d’indemnisation. Nous vous proposons de revenir plus en détails sur ces questions.