Les différentes taxes pour une entreprise

L’exit tax est un dispositif ayant pour but de lutter contre l’évasion fiscale internationale et éviter toute incitation fiscale au départ de France. Quand une entreprise transfère son domicile fiscal hors de France, l’exit tax peut être appliqué dans certaines conditions ou alors, il est possible de bénéficier d’un sursis d’imposition ou d’un dégrèvement.

Jusqu’en 2021, la TVA à l’importation était déclarée et payée auprès de la DGDDI. Depuis cette date, c’est la Direction générale des Finances publiques qui s’occupe de la gestion et le recouvrement de cette taxe. Comment déclarer et payer la TVA applicable à l’importation ?

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Suite à la réforme de la formation professionnelle, la collecte des contributions formation évolue. Comment déclarer et verser les contributions formation en 2023 ?

Parmi les différents numéros attribués à une entreprise, on peut retrouver le numéro de TVA intracommunautaire qui est un numéro d’identification individuel. Comment et dans quel cas est-il attribué à une entreprise ? Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Beaucoup d’entreprises utilisaient un logiciel de traitement de texte ou un tableur, notamment Word et Excel, pour créer leurs factures. Cette pratique est interdite depuis l’application de la loi contre la fraude à la TVA en 2018. Il est désormais nécessaire d’avoir recours à un logiciel de facturation.

Généralement, les entreprises ont besoin de réaliser certaines démarches avant qu’elles soient immatriculées. Facturer avant la création d’une société est possible, et effectuer des achats également. Pour quels types de dépenses ? La TVA peut-elle être récupérée ? Un remboursement des achats peut-il être fait ?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

Dès le 1^er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

Dans ce dernier billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait sous la forme : FORMATION UNIQUE TS ou FORMATION TS.

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est versée par les employeurs sous forme d’investissements directs pour financer des actions dans le domaine du logement, quels que soient l’activité ou la forme juridique de l’entreprise ou le régime fiscal.

Nous aborderons cet article la taxe sur les salaires et plus précisément l’assujettissement, le calcul et taux de la taxe.

Lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA, il est possible de la corriger. L’administration fiscale nous indique comment procéder dans ce cas.

Les services électroniques sont imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié. Il existe un service en ligne, le mini guichet unique TVA (MOSS), permettant de déclarer et payer la TVA dans chaque état membre de consommation de façon simple.

Vous êtes professionnel et vous disposez par exemple d'une créance d'impôt sur les sociétés et vous vous demandez s'il est possible de l'imputer totalement ou partiellement sur la TVA que vous avez à payer le mois prochain ? Sachez que cela est possible !

Wuro propose des outils en ligne pour les entrepreneurs qui vous aideront dans vos estimations ou pourront vous guider dans vos choix. Présentation de trois des outils proposés.

Il est parfois difficile de lier gestion comptable et gestion quotidienne de votre entreprise. Le paiement et le calcul de la TVA peut être laborieux sans logiciel spécialisé. De plus, le traitement de cette opération peut s’avérer complexe si vous ne possédez pas de formation comptable.