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Fumer est interdit : mais peut-on vapoter au travail ?

Le 11/05/2017

Dans Droits et obligations

L’interdiction de fumer dans l’entreprise est appliquée à tous depuis le 1er février 2007. Vapoter, (utiliser une cigarette électronique) n’est pas autorisé non plus. En effet, les articles L3513-6 et L3511-7-1 du Code de la santé publique indiquent que cela est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. L’employeur peut-il l’interdire ailleurs ?

Où est-il interdit de vapoter ?

Le vapotage n’est pas autorisé dans :

  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
  • Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
  • Les moyens de transport collectif fermés

Cependant, des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage doivent être mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés.

Autres interdictions possibles

Les bureaux individuels et les lieux de travail extérieurs (chantiers, marché en plein air…) ne sont pas concernés par l’interdiction. Toutefois, l’employeur peut interdire le vapotage dans ces lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l’entreprise.

Vapoter interdit

Santé et sécurité des salariés

Il existe encore des incertitudes quant à la nocivité de la cigarette électronique. L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés, en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque d’accident, d’incendie ou d’explosion dû à l’utilisation de l’e-cigarette. La responsabilité civile de l'entreprise peut être engagée dans ces situations. Il doit aussi veiller à ce que l’air dans les locaux de travail individuel soit renouvelé de manière à garder une atmosphère saine et éviter les odeurs désagréables et les condensations.

Règles en entreprise

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