Est-ce obligatoire de désigner un référent handicap dans son entreprise ?

Le 19/12/2024

Dans Droits et obligations

L’article L5213-6-1 du Code du Travail prévoit la désignation d’un référent handicap au sein d’une entreprise à certaines conditions. Cela permet de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et de les accompagner au mieux.

Designer un référent handicap dans son entreprise est-il obligatoire ?

Le rôle et les missions d’un référent handicap

Le référent handicap est amené à travailler en collaboration avec le chef de l’entreprise, les managers, le service des Ressources Humaines, ainsi que le médecin du travail. Il est chargé d’informer, d’accompagner et d’orienter les personnes en situation de handicap de l’entreprise. Les échanges peuvent être confidentiels ou, si elles sont d’accord, en lien avec les autres acteurs cités précédemment.

Parmi les missions principales d’un référent handicap :

  • Répondre aux interrogations des personnes en situation de handicap
  • Mettre en œuvre plus facilement la politique handicap de l’entreprise
  • Favoriser le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
  • Effectuer un suivi personnalisé des salariés en situation de handicap
  • Prévoir des actions de formation, de sensibilisation et de communication
  • Rechercher des solutions si un collaborateur est dans une situation d’inaptitude
  • Aider à effectuer la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Demander des aménagements de travail et des aides pour compenser les conséquences du handicap d’un salarié (poste de travail, temps de travail, transport, financement de matériel médical, aide humaine…)

Mon entreprise doit-elle désigner un référent handicap ?

Selon l’article L5213-6-1 du Code du Travail, toute entreprise comptant au moins 250 salariés doit impérativement désigner un référent handicap.

Si votre entreprise a un effectif inférieur à 250 salariés, la désignation d’un référent handicap n’est pas obligatoire, mais vous pouvez tout à fait le prévoir étant donné que cette pratique vise à améliorer les conditions de travail des personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle.

Il existe d’ailleurs des formations dédiées, parfois éligibles au CPF, permettant de donner les compétences nécessaires pour aborder ce sujet au sein de l’entreprise, de façon respectueuse et pédagogique.

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