Retard ou absence le jour de la rentrée scolaire : est-ce autorisé ?

Code du travail

Les salariés n’ayant pas d’horaires précis mais un forfait jour, n’ont pas à se poser la question. Tant que leur travail est réalisé, ils peuvent arriver plus tard le matin. Pour ceux ayant des horaires imposés, rien n’est prévu dans le Code du Travail à propos de la rentrée scolaire, contrairement à d’autres évènements de la vie privée (naissance, pacs …).

Accord avec l’employeur         

Afin de ne pas poser un congé ou un RTT, le salarié peut s’accorder avec son employeur pour arriver exceptionnellement plus tard ce jour-ci en rattrapant les heures de travail non réalisées. Dans ce cas, le mieux est de faire la demande au moins 48 heures à l’avance et de s’assurer qu’il accepte celle-ci. En effet, puisqu’il n’existe pas d’autorisation légale d’absence, le fait de ne pas prévenir l’employeur et l’absence d’acceptation de sa part lui donnent la possibilité de sanctionner le salarié pour absence injustifiée.

Convention collective, accord et usage d’entreprise

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée des classes, parfois sous conditions (âge de l’enfant ou classe). Il est donc intéressant de la consulter. Parmi elles par exemple, la convention collective :

• des sociétés d’assurances (une journée pour les enfants de moins de 7 ans)
• de la coiffure (3 heures d’absence, enfants de 13 ans au plus)
• de la confiserie, chocolaterie (demi-journée d’absence rémunérée)
• de la propreté (une journée pour la première entrée à l’école)

S’il n’y a pas d’autorisation d’absence prévue par la CCN, peut-être qu’un accord d’entreprise en prévoit une. Si ce n’est pas le cas, un usage d’entreprise peut exister.

Fonction publique

Des facilités d’horaires le jour de la rentrée scolaire (jusqu’à l’entrée des enfants en sixième), sont accordées aux fonctionnaires ou agents de l’Etat ou de ses établissements publics par une circulaire de 2008.