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Stages : Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le 19/01/2017

Dans Droits et obligations

Un stage est une période de formation pratique réalisé au sein d’un organisme. Il a pour but de mettre en œuvre ce qui a été appris pendant les études et d’améliorer, développer des compétences dans ce domaine. Les employeurs doivent respecter certaines obligations concernant les stages.

Conditions

Les règles imposées aux stagiaires sont les mêmes que pour les salariés (horaires, temps de travail, sécurité, hygiène…) Ils ne sont toutefois pas comptés comme des salariés en l’absence d’un contrat de travail. Il n’y a pas de déclaration préalable à l’embauche à établir (mais ils doivent être inscrits dans le registre du personnel). Un stagiaire ne doit donc pas :

  • Remplacer un salarié absent (suspension, licenciement)
  • Occuper un emploi saisonnier
  • Réaliser des tâches dangereuses
  • Effectuer les tâches régulières d’un poste permanent (pas d’obligation de production)
  • Remédier à un accroissement temporaire d’activité
  • Faire un stage sans être inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire

Durée

Il peut être de :

  • 6 mois au maximum
  • 924 heures maximum pour une année, si les jours ne sont pas consécutifs

Nombre de stagiaires

Le nombre de stagiaires dont la convention est en cours pendant la même la semaine ne peut être supérieur à :

  • 3 si l’effectif est de moins de 20 salariés
  • 15% de l’effectif total pour un organisme d’au moins 20 salariés

Un tuteur ne peut avoir que 3 stagiaires dans la même période.

Documents

  • Convention de stage signée par les parties, afin de pouvoir débuter le stage
  • Attestation de stage signée par le représentant de l’organisme d’accueil, à la fin du stage
Stages

Gratification

Le stage est obligatoirement rémunéré s’il est de plus de 2 mois. Le montant de la gratification varie selon la date de signature de la convention et le nombre d’heures de présence effective. Il est fixé dans la convention de stage ou convention collective.

Délai de carence

Entre deux stages, un délai d’un tiers de la durée du stage précédent doit être respecté avant qu’un autre stagiaire occupe le même poste, sauf si la décision d’arrêter le stage vient du stagiaire.

Droits, avantages

  • Congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, paternité, adoption
  • Si le stage est de plus de 2 mois, possibilité de congés et d’autorisations d’absence
  • Remboursement d’une part des frais de transports
  • Accès aux avantages d’entreprise (tickets restaurant, activités proposées par le Comité d’Entreprise par exemple)
  • Stagiaire couvert par l’assurance d’étudiant ou ayant droit des parents

Sanctions

Si l’employeur ne respecte pas les règles d’encadrement du stage, il risque :

  • Jusqu’à 2000 euros par stagiaire concerné
  • Jusqu’à 4000 euros si une infraction est de nouveau commise

Stage en entreprise Étudiants

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