L’employeur ne peut pas interdire totalement l’utilisation du téléphone personnel pendant les heures de travail. Il peut toutefois appliquer quelques restrictions. Celles-ci doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, selon l’article L. 1121-1 du Code du Travail.
Alors, certaines règles peuvent être fixées (dans le règlement intérieur par exemple), afin de ne pas déranger les collègues : les appels privés doivent être passés en dehors de l’open-space, les téléphones doivent être en mode vibreur, les appels personnels sont interdits pendant le service…
Mettre en place des limites permet d’éviter une utilisation du téléphone personnel abusive, pouvant nuire au travail du salarié (manque de concentration, manque d’écoute vis-à-vis des interlocuteurs, baisse de la concentration des collègues…). D’ailleurs, selon la CNIL, l’utilisation personnelle doit être raisonnée et ne doit pas être nuisible à l’entreprise. En cas d’abus, le salarié pourrait être sanctionné, s’il y a des preuves.
Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, ou pour garantir un service de qualité, l’utilisation personnelle du téléphone peut être interdite (conduite d’engin, manipulation de produits dangereux, risque de perturbations d’appareils électroniques, accueil de clients ou de patients…).
Toutefois, quelle que soit la situation du salarié (travail dans un bureau seul, en open-space, accueil de public, etc…), l’employeur ne peut interdire ou restreindre l’utilisation du téléphone personnel en cas d’urgence ou de gravité exceptionnelle (proche en fin de vie, décès, enfant malade, grossesse proche du terme…).
