Qu’est-ce que la qualification SecNumCloud ?

Le 08/04/2025

Dans le cadre de l’immatriculation en tant que plateforme de dématérialisation partenaire, en cas de recours à un prestataire d’hébergement, l’obtention d’un numéro de qualification SecNumCloud est nécessaire. Découvrez comment obtenir cette qualification, et de quoi il s’agit.

Qualification SecNumCloud : Quel est son but et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que SecNumCloud ?

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a mis en place en 2016 le référentiel SecNumCloud, dédié aux prestataires de services en nuage (Cloud) :

logiciel en tant que service (SaaS)
plateforme en tant que service (PaaS)
conteneur en tant que service (CaaS)
infrastructure en tant que service (IaaS)

Celui-ci impose des règles de sécurité exigeantes au niveau technique, opérationnel et juridique. Il est disponible sur le site cyber.gouv.fr.

La qualification permet d’attester que les services Cloud sont en conformité avec le droit européen, respectent des normes de sécurité strictes, proposent une prestation de qualité et robuste face aux cyberattaques. Il est donc possible d’avoir confiance en eux.

Quel est l’avantage d’être qualifié SecNumCloud ?

L’obtention de la qualification SecNumCloud permet à un service cloud d’avoir le Visa de sécurité ANSSI, prouvant qu’il est efficace et fiable. Cela permet d’assurer aux utilisateurs une protection des données face aux lois et règlements non-européens. De ce fait, il s’agit d’un avantage concurrentiel vis-à-vis des services cloud qui n’ont pas cette qualification.

Par ailleurs, concernant la facturation électronique, les entreprises qui souhaitent être immatriculées en tant que plateforme de dématérialisation partenaire, recourant à un prestataire d’hébergement, doivent posséder la qualification SecNumCloud et saisir le numéro de leur qualification lors du dépôt de sa candidature. Il est également nécessaire de fournir le document où apparait la décision de qualification SecNumCloud délivrée par l’ANSSI. Si la procédure de qualification est en cours, l’attestation de dépôt du dossier doit être communiquée.

Les démarches relatives à la qualification SecNumCloud

Le processus de qualification SecNumCloud (long, complexe et coûteux) nécessite d’abord de contacter l’ANSSI par mail. Ensuite, la qualification se fait en plusieurs étapes : dépôt d’un dossier, élaboration d’une stratégie d’évaluation, travaux d’évaluation, décision de qualification. Il y a également un suivi de la qualification dans le temps, car celle-ci est obtenue pour trois ans et doit ensuite être renouvelée.