2024 : Evolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

Mise en place de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Depuis le 1^er janvier 2024, la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules (qui avait été mise en place en 2023) a été remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le montant de la taxe varie en fonction de la catégorie d’émissions de polluants du véhicule :

• Catégorie E, véhicule fonctionnant uniquement à l’électricité : 0€
• Catégorie 1, véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d'émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » : 100€
• Véhicules les plus polluants, les autres véhicules : 500€

Il existe une exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Hausse de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Depuis Janvier 2024, les tarifs concernant la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ évoluent. Les barèmes suivants vont augmenter de façon progressive jusqu’en 2027. Ils sont fixés par l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

En effet, le barème WLLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) associe un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone. Ce tarif est applicable aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter de Mars 2020. Le seuil d’application du tarif a été réduit de 5 grammes par kilomètres. Par exemple, en 2024, pour une fraction des émissions de dioxyde de carbone de 96 à 115 g/km, le tarif marginal applicable aux véhicules concernés est de 4€. De 156 à 175 g/km, le tarif est de 60€.

En outre, le barème NEDC (New European Driving Cycle), concernant les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis Janvier 2006, dont la première mise en circulation est intervenue après le 1^er juin 2004, augmente en fonction de fractions différentes. Par exemple, en 2024, pour une fraction des émissions de dioxyde de carbone de 96 à 112 g/km, le tarif applicable aux véhicules concernés est de 10€. A partir de 146 g/km, le tarif est de 65€.

De plus, le barème en puissance administrative, concernant les véhicules ne relevant pas des barèmes précédents évolue aussi. Par exemple, en 2024, pour une fraction de puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV) de 4 à 6, le tarif marginal est de 2250 euros. A partir de 16, le tarif est de 6000 euros.

Les véhicules hybrides ne seront plus exonérés dès 2025

La fin de l’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les véhicules hybrides est prévue à compter du 1^er janvier 2025.

Ensuite, pour les véhicules sont la source d’énergie comprend du superéthanol E85, les abattements ci-dessous seront appliqués :

• 40 % des émissions de CO₂, sauf au-delà de 250 g/km ;
• 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf si elle excède 12 chevaux-vapeur.