Aide aux TPE et PME : Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

Mise en place de l’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est une aide qui est mise en place du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Sont concernés les contrats en cours pour l’année 2023, dont ceux signés en 2022 et ceux qui seront signés en 2023.

Dès que le prix souscrit dépasse un certain niveau, l’Etat va prendre en charge une partie de la facture d’électricité. Un plafond d’aide unitaire renforcé est déterminé par un indicateur figurant sur les factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Par exemple, si le prix unitaire de la part énergie est de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWH), l’aide permettra une prise en charge d’environ 20% de la facture totale d’électricité.

Quelles entreprises sont concernées par l’amortisseur électricité ?

Une entreprise est éligible à l’amortisseur électricité si :

• Il s’agit d’une TPE ou PME de moins de 250 salariés
• Elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire (autre aide concernant l’électricité)
• Elle a souscrit un contrat professionnel
• Son compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Un simulateur disponible sur impots.gouv.fr permet de vérifier son éligibilité.

Les démarches pour obtenir l’aide Amortisseur électricité

Pour profiter de cette aide, l’entreprise doit compléter et transmettre à son fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif. Celle-ci est disponible sur le site ecologie.gouv.fr, economie.gouv.fr, sur le site du fournisseur d’énergie et est aussi envoyée par mail la Direction Générale des Finances Publiques aux entreprises. Ensuite, l’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité.