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Facture d’électricité : Le bouclier tarifaire pour aider les TPE en 2023

Le 09/03/2023

Dans Fiscalité

Le bouclier tarifaire est un dispositif destiné aux TPE, mis en place en 2023, pour limiter le coût de l’électricité. Quelles entreprises sont concernées par cette aide et comment l’obtenir ?

Le bouclier tarifaire pour éviter une forte augmentation des factures d’énergie

Mise en place du bouclier tarifaire en 2023

Le bouclier tarifaire est une aide permettant de maintenir la hausse des prix de l’électricité à 15% dès le 1er février 2023. Grâce à ce plafond, est évitée une augmentation de 120% des factures d’énergie des entreprises. Il est possible de profiter de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 concernant l’électricité.

Quelles entreprises sont concernées par le bouclier tarifaire ?

Une entreprise est éligible pour bénéficier du bouclier tarifaire sur ses factures d’énergie en 2023 si elle :

  • A souscrit un contrat professionnel
  • Est de moins de 10 salariés
  • A un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros
  • Dispose d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA

Obtention du bouclier tarifaire

Pour profiter du bouclier tarifaire, l’entreprise doit transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité au dispositif complétée à son fournisseur d’électricité. Celle-ci peut être obtenue sur le site ecologie.gouv.fr, economie.gouv.fr, sur le site du fournisseur d’énergie ou via le mail transmis par la Direction Générale des Finances Publiques aux entreprises.

Bouclier tarifaire 2023 tpe

Aide aux entreprises

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