Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Indemnités imposables

Les indemnités versées lors d’un arrêt de travail, imposables sur le revenu sont les suivantes :

• Indemnité journalière de maternité
• Indemnité journalière de maternité versée lors d’un arrêt pathologique
• Indemnité journalière de paternité
• Indemnité journalière d’adoption
• Indemnité journalière de maladie
• Indemnité complémentaire versée par l'employeur en cas de maladie (maintien du salaire)
• Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Indemnités exonérées

Les indemnités suivantes sont exonérées partiellement (50%) :

• Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Indemnité temporaire d'inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Sont exonérées en totalité les indemnités ci-dessous :

• Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
• Indemnité journalière de maternité supplémentaire pour les femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
• Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
• Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
• Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux