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Une aide pour l’embauche d’un premier salarié

Le 24/10/2016

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Le recrutement d’un premier salarié est une étape importante qui peut être délicate à passer. Le dispositif incite les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il est en place depuis juin 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016 et s’applique aux contrats signés avant 2017 (dont l’exécution est antérieure à 2017).

Conditions

L’aide peut être obtenue dans les cas suivants :

  • Entreprise n’ayant pas eu de salarié (ni d’apprenti) depuis au moins 12 mois, et recrutant un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois. Si elle emploie des salariés en intérim, elle peut en bénéficier.
  • Entreprise n’ayant pas encore de salarié

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe d’entreprises (filiale par exemple). Les particuliers employeurs ne sont pas concernés non plus.

Demande de l’aide

L’employeur doit remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer. La demande est adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Devront être joints : les coordonnées de paiement sur lesquelles l’aide doit être versée, ainsi que le contrat de travail du salarié embauché.

Ensuite, une attestation dématérialisée justifiant la présence du salarié dans l’entreprise avant la fin de chaque trimestre devra être transmise, afin de pouvoir obtenir l’aide. Les délais doivent être respectés. L’ASP et l’ACOSS s’assurent que les données soient valides.

Aide embauche premier salarié

Contrat de travail

Il s’agit :

  • D’un CDI ou CDD d’au moins 6 mois
  • A temps plein ou partiel

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas pris en compte.

Si un contrat avait été signé dans les 12 mois précédents, mais qu’il a été rompu (licenciement, démission, rupture de la période d’essai, retraite), il est quand même possible de bénéficier de l’aide.

Dans la mesure où le contrat de travail est suspendu (suite à un arrêt maladie par exemple), il n’y a pas de rémunération. C’est également le cas pour l’aide, elle ne sera pas versée mais la durée de versement sera décalée.

Montant de l’aide

Il est de 4000 euros maximum sur deux ans. 500 euros maximum sont versés tous les 3 mois.

Le montant est calculé selon la durée de travail du salarié quand elle est inférieure au temps plein.

Aide aux entreprises Salariés Embauche

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