Les différentes aides accordées lors d'une embauche

Vous trouverez ci-dessous la liste de plusieurs dispositifs. Pour chacun d'eux est indiqué : qui il concerne, les caractéristiques de l'embauche et la nature de l'aide accordée.

Aide « Embauche PME »

• Entreprises de moins de 250 salariés en moyenne, en 2015
   
• Embauche (du 18/01 31/12/2016) en CDI ou en CDD d'au moins six mois
• Transformation d'un CDD en CDI
• Embauche en contrat de professionnalisation d'au moins six mois
   
• Prime de 500 euros par trimestre, pendant les deux premières années du contrat (total de 4000 euros) pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le smic.

Aide à l’embauche du 1^er salarié

• TPE sans salarié
• Pas d'embauche depuis plus de 12 mois
• Si un contrat a été signé dans les 12 mois précédents mais qu’il a été rompu la prime peut être obtenue.
   
• Embauches en CDI ou en CDD de plus d’un an du 09/06/2015 au 08/06/2016
   
• Aide de 4000 euros.

Contrat de professionnalisation

• Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue
• Les entreprises d’armement maritime
• Les établissements publics industriels et commerciaux
• Les entreprises de travail temporaire
   
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits sur la liste du Pôle Emploi
• Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, Allocation pour parent isolé, ASS, AAH)
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
   
• Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale si le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans
• Prise en charge des actions de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

• Secteur privé : Toutes les entreprises
• Secteur public : le secteur public non industriel et non-commercial
   
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans (dérogations possibles : renouvellement d'un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur, une rupture de contrat indépendante de la volonté de l'apprenti, un handicap)
   
• Pour les TPE: aide "TPE jeune apprenti"
• "Prime à l'apprentissage"
•  Exonérations de charges sociales
• Pour les entreprises de moins de 250 salariés: aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
• Crédit d'impôt durant la 1ère année d'apprentissage

CIE Starter

Ces jeunes doivent être concernés par au moins l’un des problèmes suivants :

• résider dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) bénéficier du RSA (revenu de solidarité active)
• être demandeur d’emploi de longue durée
• être reconnu travailleur handicap
• être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance
• bénéficier d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
   

• Aide mensuelle à hauteur de 45% du Smic horaire brut, pendant maximum 24 mois.

Contrat de génération

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Entreprises de 50 à 299 salariés maximum en négociant un accord collectif comportant des mesures en faveur de l’insertion des jeunes, de l’emploi des seniors et de la transmission des savoirs et compétences
   
• Recrutement d'un jeune de moins de 26 ans et maintien d'un senior de plus de 57 ans
• Embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si travailleur handicapé ou entreprise agricole) et maintien d’un senior de 57 ans et plus.

• Embauche d'un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein, par le chef d'entreprise (dont l'effectif est de moins de 50 salariés) ayant au moins 57 ans dans le but de lui transmettre l’entreprise.
   
• Aide annuelle de 4000 euros, versée par Pôle emploi pendant 3 ans maximum
• Elle est de 8000 euros pendant 3 ans si un jeune est embauché dans les 6 mois après qu'un sénior ait été recruté.

Contrat unique d'insertion

• Entreprise ou groupement d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification.
   
• Personne spécialement désavantagée dans l'accès à l'emploi
• Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA)
   
• Aide d'un montant variant selon le Smic (en moyenne 30,7% pour un temps plein)
• Exonération de certaines taxes ou cotisations sociales.

Emploi d'avenir

• Secteur marchand et nom marchant, sauf les particuliers-employeurs
   
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Sans emploi
• Sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP
• Contrat en CDI ou CDD de 3 ans, ou contrat d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans, à temps plein
   
• Secteur marchant, industriel ou commercial : aide jusqu'à 35% du Smic
• Secteur non marchant : jusqu’à 75% du Smic brut
• Insertion par l'activité économique : jusqu’à 47%