Tout savoir sur le contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage ?
Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.
Conditions de versement de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.
Contrat d’apprentissage : congé rémunéré pour la révision des examens
Les étudiants en alternance ont besoin de temps pour préparer leurs épreuves. Les alternants en contrat d’apprentissage, ont le droit à un congé dans ce cadre qui est prévu par l’article L6222-35 du Code du Travail.
Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?
Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).
Comment suspendre ou rompre un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).
Contrat de professionnalisation : Dématérialisation des démarches
Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation (à ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage) permet aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociales d’acquérir une certification ou un diplôme sur une période allant de 6 à 24 mois, en alternant les périodes d’enseignement et d’activité professionnelle en entreprise.
