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Contrat de professionnalisation : Dématérialisation des démarches

Le 07/09/2016

Dans Ressources humaines

Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.

Dematerialisation contrat professionnalisation

Dépôt des contrats

Les contrats de professionnalisation et leur document annexe (indiquant les objectifs, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction, le programme) doivent maintenant être déposés auprès des OPCA par les entreprises via le site du Ministère de l’Emploi dédié à l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) dans les 5 jours suivant le début du contrat à l’OPCA.

Décisions des OPCA

Les OPCA informent les employeurs et la Direccte du lieu d’exécution du contrat, avec le service en ligne, s’ils acceptent ou non la prise en charge financière des contrats.

Rupture du contrat

En cas de rupture anticipée du contrat ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée déterminée, l’employeur doit prévenir l’OPCA, la Direccte avec le service dématérialisé.

Contrat d'apprentissage Document professionnel

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