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Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Le 03/10/2024

Dans Ressources humaines

Tous les employeurs du secteur privé employant des salariés sont concernés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle se base mensuellement sur les données de paie provenant du logiciel de paie. Quel est son objectif ?

Quel est le but de la Déclaration Sociale Nominative ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est dématérialisée et établie de façon mensuelle à partir de la fiche de paie de chaque salarié, avec un logiciel de paie adapté. Elle peut donc être effectuée par un expert-comptable, le service des ressources humaines ou l’employeur lui-même.

Elle sert au recouvrement et à la vérification des montants des cotisations et contributions sociales, au calcul des droits des salariés, à connaître les taux de certaines cotisations et du versement de certains revenus de remplacement.

Les données individuelles des salariés sont ainsi communiquées facilement aux organismes sociaux (CPAM, URSSAF, Agirc-Arrco …) : le lieu et caractéristiques du contrat de travail, les données des rémunérations, cotisations sociales et la durée de travail retenus ou établis pour la paie du mois, les dates de début et fin de contrat, suspension, reprise de celui-ci durant le mois.

Une DSN pour signaler un évènement peut être réalisée entre deux DSN mensuelles pour informer d’un évènement spécifique (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat), dans les 5 jours suivants l’évènement.

Une fois que la déclaration est transmise, celle-ci et la paie ne sont plus modifiables.

DSN

Salariés Cotisations salariales

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Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale).