La mise à la retraite

Le 02/06/2016

Dans Ressources humaines

La retraite peut être demandée par le salarié ou imposée par l’employeur. Dans le cas d’une mise en retraite, quelles sont les conditions à respecter ? A quel âge peut-on être mis à la retraite ? Comment la pension est-elle calculée ?

Age de mise en retraite

Avant le taux plein

Il n’est pas possible pour l’employeur de mettre à la retraite un salarié (même avec son accord), avant qu’il ait atteint l’âge (variant selon la génération) auquel il peut obtenir une retraite à taux plein.

Quand l’âge du taux plein est atteint

Si le salarié a obtenu l’âge correspondant au taux plein, une mise à la retraite peut être demandée par l’employeur, en respectant des conditions :

  • Accord du salarié
  • Proposition par écrit au moins 3 mois avant l’atteinte de l’âge du taux plein du salarié

Ensuite, si le salarié répond :

  • Favorablement : la procédure de mise à la retraite pourra être mise en place
  • Négativement : la demande devra être refaite l’année suivante

A partir de 70 ans

L’employeur peut à partir de ce moment choisir de mettre à la retraite le salarié, sans son accord.

Mise à la retraite

Age

On peut bénéficier d’une retraite à taux plein (signifiant avec les meilleures conditions) lors de l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite, et à partir d’un certain nombre de trimestres acquis. L’âge légal de départ varie selon la date de naissance, les carrières, la pénibilité des métiers, les situations de handicap. Les trimestres représentent la durée d’assurance et leur acquisition dépend principalement de la date de naissance du salarié.

Calcul de la retraite

Le calcul du montant de la retraite dépend des critères suivants :

Par ailleurs, des dispositions  différentes sont appliquées pour les petites retraites.

Pensions

Le montant de la retraite est compris entre un plancher minimum et un plafond maximum.

La pension minimale des salariés prenant leur retraite à taux plein ne peut pas être plus basse que le minimum contributif. Celui-ci est majoré si la durée d’assurance au régime général est d’au moins 120 trimestres.

Le plafond de la retraite de base du régime général est égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, et peut varier selon certains points.

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