1. Gestion d'entreprise
  2. Blog de la gestion d'entreprise
  3. Ressources humaines
  4. Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Le 13/05/2021

Dans Ressources humaines

Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.

Dans quel cas peut-on recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Recours au médiateur de l’apprentissage

L’apprenti ou l’employeur peut saisir le médiateur de l’apprentissage. Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par son responsable légal.

En fonction du secteur d’activité, il faut soit saisir la chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et de l’artisanat ou la chambre d’agriculture. Dans la fonction publique, il n’y a pas d’équivalent au médiateur de l’apprentissage. Dans certains ministères, des médiateurs ont été nommés. S’il n’y en a pas la voie hiérarchique devra être suivie.

Rôle du médiateur de l’apprentissage

Le médiateur de l’apprentissage traite uniquement les réclamations portant sur le contrat d’apprentissage, par rapport à un litige concernant l’exécution du contrat (rémunération, congés…) ou sa résiliation.

Il examine le dossier et met en place un entretien de médiation entre l’apprenti et son employeur. Son but est de favoriser la résolution du conflit entre les deux parties, en les faisant dialoguer et de trouver un accord commun. Il doit rester neutre et donc ne pas prendre de décision.

Si les parties n’arrivent pas à s’accorder, la saisie du conseil des prud’hommes est possible.

Contrat d'apprentissage