Qualité de travailleur handicapé : Travail en milieu ordinaire

Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel.

Un poste de travail adapté au handicap du salarié doit être proposé par l’employeur, qu’il s’agisse d’un nouvel arrivant, d’un salarié devenu handicapé conservant son poste ou faisant l’objet d’un reclassement.

Après échange avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit des mesures individuelles d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste de travail, ou des mesures d’aménagement du temps de travail, en fonction de l’âge, l’état de santé physique et mental du travailleur. Ces propositions doivent être prises en compte par l’employeur et s’il les refuse, celui-ci doit justifier son choix.

Le salarié ou l’employeur peut recourir à l’inspection du travail en cas de difficulté ou de désaccord. L’autre partie doit être informée. Après avis du médecin inspecteur du travail, la décision est prise par l’inspecteur du travail.

Par ailleurs, l’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié handicapé, mais son handicap ne doit pas en être la raison.

La durée de préavis de licenciement d’un salarié handicapé correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois. Elle peut être supérieure si une convention, un accord de travail ou un règlement du travail le prévoit.