L’autorisation d’absence dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP)

Qu’est-ce que l'assistance médicale à la procréation (AMP) ?

L'assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA) constitue l’ensemble des techniques cliniques et biologiques aidant les personnes qui ont des difficultés à avoir un enfant. Cela inclut la fécondation in vitro (FIV), le stockage des gamètes (spermatozoïdes, ovules, embryons), le transfert d’embryons et l’insémination artificielle.

Autorisation d’absences en cas de recours à l'assistance médicale à la procréation

Selon l’article L1225-16 du Code du travail, toute salariée qui a recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Elle doit fournir un justificatif d’absence à son employeur s’il le demande.

Aussi, la personne qui vit en couple avec la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux.

Ces absences sont comptabilisées en tant que temps de travail effectif. Cela signifie donc qu’elles ne doivent pas engendrer de baisse de la rémunération, et qu’elles sont prises en compte pour les congés payés et l’ancienneté.

Une journée supplémentaire accordée par l’entreprise Carrefour

L’entreprise Carrefour s’engage pour la santé des femmes au travail et accorde un jour d’absence supplémentaire pour les femmes qui ont recours à l’AMP, au moment d’un transfert d’embryon, en plus des dispositifs prévus par la loi.