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Le congé pathologique

Le 09/03/2017

Dans Santé et Sécurité

Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé aux femmes enceintes par le médecin généraliste ou gynécologue, si la grossesse est risquée et qu’elle oblige à se reposer jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un droit, ni un congé de complaisance.

Quand le congé pathologique est-il accordé ?

Il n’y a pas de motif clairement fixé. Majoritairement, les femmes concernées sont celles dont la grossesse pourrait engendrer une fausse couche, un accouchement prématuré, ou celles dont la fatigue, le diabète, l’hypertension artérielle peut causer des problèmes. Ce congé peut également être prescrit en cas de grossesse multiple.

Conditions de mise en place du congé

  • Congé sous la forme d’un arrêt maladie pour "état pathologique résultant de la grossesse"
  • Peu importe à quel moment de la grossesse (dès sa déclaration, dans les premiers mois ou plus tard)
  • Avant la date légale du congé maternité
  • Durée de 14 jours maximum, non obligatoirement consécutifs (décision prise par le médecin)
  • Respect du congé maladie (se reposer chez soi afin d’éviter toute sanction suite à un contrôle de la Sécurité sociale)

Rémunération du congé pathologique

Le congé pathologique est considéré comme un congé maladie. Cependant, son indemnisation est la même que pour un congé maternité. 90% du salaire brut est perçu. Selon la convention collective, l’employeur peut compléter cette indemnité, pour que la salariée touche plus. Une lettre recommandée avec accusé de réception, jointe du certificat médical doit pour cela être remis à l’employeur pour l’avertir.

Différence avec le congé postnatal

Le congé pathologique est différent du congé postnatal pour "suites de couches pathologiques". Celui-ci est de 28 jours maximum suivants le congé maternité, non fractionnables. Ce congé maladie est accordé en cas de problèmes médicaux survenus pendant ou après l’accouchement.

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