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Contrôle par la Sécurité sociale d’un salarié en arrêt de travail

Le 19/04/2022

Dans Santé et Sécurité

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter les indications précisées par son médecin dans l’arrêt de travail. La Sécurité sociale peut demander qu’un contrôle soit effectué à son domicile si elle est tenue de lui verser des indemnités. Que se passe-t-il si l’arrêt est jugé injustifié ?

Contrôle du salarié en arrêt maladie à l’initiative de la Sécurité sociale

La CPAM peut prendre l’initiative d’un contrôle si elle doit verser des indemnités journalières au salarié pendant son arrêt maladie. Celui-ci permet de s’assurer que :

  • Le salarié est bien à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie
  • L’état de santé du salarié justifie l’arrêt de travail prescrit

S’il est absent de son domicile et que de ce fait, le contrôle ne peut être effectué, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités. Le salarié peut contester la décision du service de contrôle en contactant la commission de recours amiable (CRA). Il peut faire un recours contentieux s’il veut contester la décision de la CRA.

Si lors du contrôle, le médecin-conseil de la CPAM juge l’arrêt de travail injustifié, il informe directement le salarié et lui indique oralement une date de reprise du travail. Le médecin traitant en est également informé.

La date de reprise est confirmée par courrier par la CPAM et la suspension des indemnités est mentionnée dans celui-ci.

Une copie du courrier est transmise à l’employeur, pouvant lui aussi suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Source : Service public

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