Qu’est-ce qu’une visite médicale de pré-reprise ?

Qui peut bénéficier d’une visite de pré-reprise ?

Depuis le 31 mars 2022, un salarié peut bénéficier d’une visite de pré-reprise si la durée de son arrêt de travail est d’au moins 30 jours (Article R4624-29 du Code du Travail). Auparavant, l’arrêt de travail devait être de 3 mois.

L’article L4624-2-4 du Code du travail indique que l’employeur doit informer le salarié de son droit de bénéficier d’une visite de pré-reprise lors de l’entretien de liaison (prévu par la loi santé) ou par courrier individuel.

La visite de pré-reprise est-elle obligatoire ?

La visite de pré-reprise est facultative mais est fortement conseillée dans la mesure où elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions.

Qui peut demander la visite de pré-reprise ?

La visite médicale de pré-reprise peut être demandée dès lors que le retour du salarié est prévu, par :

• Le salarié
• Le médecin traitant
• Le médecin du travail
• Un médecin conseil de l’assurance maladie

Quel est l’objectif d’une visite de pré-reprise ?

Contrairement à la visite de reprise, la visite de pré-reprise ne met pas fin à la suspension du contrat de travail. Cette visite médicale a pour but d’étudier la mise en place de mesures d’adaptation individuelles prévues. Elle favorise le maintien dans l’emploi et la réinsertion du salarié en cas de difficultés prévisibles ou de potentielle incapacité au moment de la reprise du poste de travail.

Visite de pré-reprise : recommandations du médecin

Selon l’article R4624-30 du Code du travail, la visite de pré-reprise ne permet au médecin du travail que de donner des recommandations :

• Aménagements et adaptations du poste de travail
• Préconisations de reclassement
• Organisation de formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle

Il ne peut donc pas donner d’avis quant à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste de travail.

Sauf si le salarié s’y oppose, le médecin du travail communique ses recommandations à l’employeur et au médecin conseil afin que tout soit mis en œuvre pour le maintien dans l’emploi du salarié.