Modèle de facture agence de voyage

Un modèle de facture d’agence de voyage facilitera la facturation des prestations vendues aux clients.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un opérateur proposant des prestations de voyage de créer des factures conformes à loi.

Différencier Agence de voyage et Travel Planner

Une agence de voyage propose des offres de voyages préétablies comprenant le transport, l’hébergement voire des activités, ou des vols secs. Elle est l’intermédiaire entre le vendeur du voyage et le client. Les offres sont conçues de façon à répondre aux besoins des clients. Certaines agences de voyage peuvent être spécialisées dans une seule destination ou dans un mode de séjour (croisière, thalasso…) et se distinguent ainsi des concurrents.

Contrairement à une agence de voyage, un travel planner est un professionnel du tourisme chargé de conseiller ses clients sur les destinations et les activités disponibles en fonction de leurs préférences, de les aider à organiser et planifier leur voyage (hébergement, transport…) selon leurs besoins et budget. Il s’agit donc d’un voyage sur mesure. En outre, il n’est pas légalement autorisé à s’occuper des démarches de réservation au nom du client, et n’a en principe pas d’affiliations commerciales avec des prestataires.

Contenu d’une facture d’agence de voyage

La facture réalisée par une agence de voyage doit inclure toutes les informations obligatoires sur une facture, précisées au sein de l’article L441-9 du Code du Commerce (coordonnées de l’entreprise, adresse de facturation du client, date d’émission, SIRET…).

Il est important d’indiquer clairement les prestations de services vendues en renseignant des informations les concernant telles que leur quantité, leur prix, leur description et leur nature (séjours collectifs ou individuels, délivrance de titres de transport, bons de restauration, réservation de chambres dans des établissements hôteliers, organisation de visites de musées ou monuments historiques, forfaits touristiques, une assurance voyage …).

En outre, conformément à l’article 242 nonies A du Code Général des Impôts, une facture d’agence de voyage doit obligatoirement contenir la mention "Régime particulier – Agence de voyages". Celle-ci fait référence au régime de taxation particulier auquel les agences de voyage sont soumises. D’après l’article 1737 du CGI, l’omission de celle-ci peut entrainer une amende de 15 euros par facture.

Agence de voyage : les règles relatives à la TVA

Le régime de TVA simplifié appelé régime de la marge est applicable aux agences de voyages. Il détermine des règles spéciales pour certains services achetés par les agences de voyages, et vendus sous la forme d’un forfait, comprenant au moins le transport et/ou l'hébergement. Par exemple : transport, hébergement et entrées dans un parc d’attractions, une chambre d’hôtel et un moyen de transport, ou une chambre et une place de spectacle… De ce fait, s’il n’y a qu’une seule prestation telle que la préparation d’un séminaire, sans hôtel ni transport, la TVA sur marge ne peut pas être appliquée.

Une agence de voyage est soumise à la TVA sur la marge dans le pays où elle est établie. Si son siège économique est situé en France ou que les prestations sont vendues à partir d’un établissement stable situé en France, la TVA française s’applique.

Une agence de voyages n’est pas obligée de préciser le montant de TVA sur la marge facturée à un client professionnel ou particulier afin que celui-ci ne connaisse pas la marge réalisée (BOI-TVA-SECT-60 du 12/09/2012). La marge est égale à la différence entre le prix TTC payé par le client et les sommes TTC facturées à l’agence de voyage par les fournisseurs des prestations.

L’article 262 bis du CGI précise que les prestations de services effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont exonérées pour les services exécutés hors de l’Union Européenne.

Par ailleurs, si un voyage est exécuté à l’intérieur et hors de l’Union Européenne (Jours en France ou dans un autre pays de l’UE, puis dans un pays situé en dehors de l’UE), des règles spécifiques s’appliquent. La TVA est calculée au prorata des dépenses engagées dans les pays taxables.