Contenu de la facture d’un artisan peintre
La facture d’un artisan peintre doit contenir les mentions obligatoires habituelles telles que ses coordonnées et l’adresse de facturation de son client. Il faut également préciser l’adresse du chantier si elle est différente de celle-ci, ainsi que la date ou le délai des travaux de peinture. L’article 22 de la loi Pinel implique d’indiquer également l’assurance professionnelle souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat ou de leur garantie.
En outre, la facture d’un peintre en bâtiment doit être aérée, lisible et précise afin qu’elle soit bien comprise par le client et qu’il ait confiance en vous. Il est donc primordial de détailler les prestations fournies et produits utilisés (les prix, références, la main d’œuvre, le type de facturation : horaire, au m² ou forfaitaire TTC, les frais de déplacement, description des travaux réalisés…).
Les prestations qui peuvent être effectuées par un artisan peintre sont nombreuses et variées : lessivage, grattage, dépose de papier peint, révision et application d’enduit, pose d’un revêtement isolant thermique, phonique, décapage, sablage, application de sous-couche, de peinture …
En fonction de l’ampleur des travaux de peinture prévus, il est préférable d’établir une facture d’acompte dont le règlement permet le lancement du chantier, et une facture de solde à payer par le client une fois les travaux terminés. Si non, une facture simple suffit en cas de travaux moins importants.
L’artisan peintre doit-il facturer au m², à l’heure ou au forfait ?
Un peintre professionnel peut choisir le type de facturation de son choix : au mètre carré, à l’heure ou au forfait.
La facturation au m², comprenant la fourniture du matériel, des produits et la main d’œuvre, est la plus répandue et la plus avantageuse pour le client. Toutes les prestations réalisées sont comprises. La surface au m² est calculée par le peintre professionnel et le montant correspond donc à la superficie à peindre.
La facturation au taux horaire est peu utilisée. Elle est davantage choisie par les peintres auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne fournissent pas les matériaux. Le temps passé pour chaque étape (dépose, réparation, peinture…) est facturé. Ce type de facturation est plus risqué pour le client en cas de mauvaise estimation de la durée d’intervention.
Aussi, l’artisan peintre peut décider d’appliquer des prix au forfait, en fonction de certaines étapes ou certains éléments à peindre. Par exemple, la forfaitisation de la préparation du chantier ou la peinture des menuiseries. Même s’il s’agit d’un forfait, il est tout de même important de bien détailler.
Facture artisan peintre : quel est le taux de TVA à appliquer ?
Sur une facture de travaux de peinture réalisés par un professionnel, le taux de TVA à appliquer n’est pas le même selon la situation :
- Si les travaux concernent un logement neuf, le taux de TVA applicable sera de 20%.
- Si le logement est entièrement dédié à l’habitation, construit et terminé depuis au moins deux ans au moment des travaux de rénovation, alors la TVA intermédiaire 10% s’applique sur la main d’œuvre et le matériel (acheté par le peintre).
- Le taux de TVA 5,5% peut être appliqué aux travaux de peinture uniquement s’ils font partie d’un projet d’amélioration énergétique du logement. Par exemple, la réalisation de l’isolation de l’habitation nécessite de refaire les peintures. Il est possible dans un cas comme celui-ci de bénéficier du taux de TVA réduit si tout est fait par un peintre professionnel.