Contenu de la facture d’un avocat
La facture d’un avocat (appelée également note d’honoraires) doit obligatoirement mentionner ses cordonnées ou celles de son cabinet d’avocat, sa qualité d’avocat et son barreau d’appartenance. L’adresse de facturation du client pour lequel la prestation de services est rendue doit aussi y figurer.
Il est conseillé pour un avocat d’être précis dans sa facturation, en indiquant notamment le numéro du dossier (si existant), la période de travail et les noms des avocats et avocats collaborateurs du cabinet ayant collaboré avec lui pour les services facturés.
De plus, la facture d’un avocat doit faire apparaitre le détail des prestations de services effectuées pour le client. Il est préférable de préciser clairement ce qui a été fait afin que le client comprenne parfaitement la facture. Par exemple : Rédaction et envoi d’un courrier à madame X, Relecture du contrat n°X, conseils juridiques…
Les honoraires représentent le montant des services juridiques réalisés par l’avocat. Ils peuvent être facturés au forfait (montant fixe pour tous des services juridiques rendus) ou à l’heure (selon le temps passé). Les conditions doivent être convenues en amont avec le client.
Les débours correspondent aux frais engagés par l’avocat au nom et pour le compte du client. Les factures des sommes engagées sont au nom du client. Ils sont facturés en sus des honoraires et sont exonérés de TVA. Les sommes engagées sont obligatoirement refacturées à l’euro près.
Les frais administratifs sont des frais engagés par l’avocat à son nom. Les factures des sommes engagées sont au nom de l’avocat (contrairement aux débours). Les frais sont souvent soumis à la TVA.
Les sommes engagées par un avocat peuvent être diverses. Par exemple : frais de déplacement, formalités, télécommunication, recherche, expertise…
