Modèle de facture Bâtiment

Un modèle de facture Bâtiment vous aidera pour la facturation des travaux de gros et second œuvres réalisés pour vos clients.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un artisan de créer des factures conformes à loi.

Quelle est la différence entre le bâtiment et le BTP ?

On utilise fréquemment l’abréviation BTP signifiant "Bâtiment et Travaux Publics" pour désigner les entreprises du domaine de la construction. Or, les entreprises spécialisées dans le bâtiment ne sont pas obligatoirement spécialisées dans les travaux publics : il s’agit bien de deux domaines différents. De ce fait, si une entreprise réalise et facture uniquement des travaux liés à la construction de bâtiments (logements, lieux publics, édifices historiques …), à leur aménagement, rénovation et démolition : il s’agit d’une entreprise de bâtiment. Si en plus de ces prestations, elle propose et facture la réalisation d’infrastructures publiques telles que des routes, des ponts ou des tunnels, il s’agit d’une entreprise de BTP.

Contenu d’une facture dans le bâtiment

Les factures réalisées par un artisan du bâtiment sont essentielles pour celui-ci mais aussi pour les clients. Parmi les factures éditées dans le domaine du bâtiment, on retrouve :

La facture d’acompte est émise suite à la signature du devis doit être réglée avant que les travaux débutent. Son montant correspond à un pourcentage du devis, généralement 30%. Dans le bâtiment, elle est très utile car elle permet notamment d’avancer les dépenses nécessaires pour débuter le chantier, sans faire d’avance de trésorerie.
La facture de situation de travaux ou de chantier est un type de facture courant dans le domaine du bâtiment, qui permet aux artisans d’étaler la facturation au fur et à mesure que le chantier avance (celui-ci pouvant durer plusieurs semaines voire années). Grâce à celle-ci, un suivi précis peut être réalisé et les problèmes de trésorerie sont évités. Chaque facture intermédiaire est envoyée soit à une date prédéfinie ou de façon mensuelle. Elle peut être globale (progression générale) ou détaillée (précision de l’avancement pour chaque prestation).
La facture de solde est réalisée une fois que les travaux sont achevés. Celle-ci doit lister chaque facture d’acompte et de situation émises (dates, numéros et montants). Son montant correspond au montant total du devis, auquel on soustrait le montant de chaque facture déjà réalisée.

Une facture de bâtiment doit mentionner différentes informations obligatoires : les coordonnées du professionnel du bâtiment, l’adresse de facturation du client et l’adresse du chantier. Il faut préciser le numéro de la parcelle en l’absence du numéro de rue.

Le délai ou la date d’exécution des travaux, les éventuelles clauses spécifiques fixées doivent aussi y figurer. En outre, joindre les conditions générales de vente est fortement conseillé pour que la facture soit plus claire et afin d’éviter tout souci avec le client : l’artisan est ainsi protégé.

Par ailleurs, les professionnels du bâtiment concernés doivent obligatoirement indiquer les informations ci-dessous, selon l’article 22 de la loi Pinel :

Assurance professionnelle souscrite au titre de l’activité
Coordonnées de l’assureur ou du garant
Couverture géographique du contrat ou de leur garantie

De plus, il est très important de bien spécifier les prestations réalisées (nature des travaux : second œuvre, gros œuvre, montant, matériaux, références, unités de mesure, main d’œuvre, frais de déplacement…) lors de l’édition d’une facture de bâtiment. Une facture détaillée et complète peut être utile en cas de litige.

Facture Bâtiment : Quels sont les taux de TVA applicables ?

Le taux de TVA applicable sur une facture de bâtiment n’est pas toujours le même :

Le taux de TVA 20% est appliqué pour les travaux de construction, reconstruction et agrandissement.
Le taux de TVA 10% s’applique pour des travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien pour des constructions de plus de deux ans, selon l’article 279-0 bis A du CGI.
Le taux de TVA 5,5% est utilisé pour les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, des locaux d’habitation de plus de deux ans, d’après l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
Si l’artisan n’est pas redevable de la TVA, elle n’est donc pas applicable et la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" doit obligatoirement être sur chaque facture.
Si l’entreprise de bâtiment a recours à la sous-traitance pour réaliser les travaux, le professionnel facture l’entreprise sans TVA car il est concerné par l’autoliquidation. Les numéros de TVA intracommunautaires de chaque partie et la mention Autoliquidation doivent figurer sur la facture. Certains types de travaux sont exclus (location de matériel de chantier, opérations de nettoyage…).