Modèle de facture BTP

Un modèle de facture BTP vous aidera à facturer la réalisation de vos travaux à vos clients du secteur privé et public.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un artisan de créer des factures conformes à loi.

Différencier Bâtiment, Travaux Publics et BTP

L’abréviation BTP, signifiant "Bâtiment et Travaux Publics", est généralement employée pour désigner les entreprises dont le domaine d’activité est la construction. Cependant, il est important de ne pas faire de confusion car le bâtiment et les travaux publics sont bien deux spécialités différentes, mêmes si elles sont étroitement liées et complémentaires.

Le secteur du bâtiment regroupe la construction d’édifices (maisons, logements collectifs, lieux publics, bâtiments historiques, centres de loisirs…), l’aménagement intérieur, extérieur, leur restauration et démolition. Les entreprises du bâtiment peuvent être spécialisées dans le gros œuvre (fondations pour la stabilisation et la solidification de la structure) et le second œuvre (finitions : plomberie, couverture, électricité, peinture…).

Par ailleurs, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics est chargée de construire, rénover et entretenir des infrastructures publiques telles que des tunnels, des routes, des canalisations ou des ouvrages de génie civil (ponts, barrages, pistes d’aéroport…).

Toutefois, nombreuses sont les entreprises qui sont spécialisées à la fois dans le bâtiment, et dans les travaux publics. Elles réalisent et facturent donc elles-mêmes toutes les prestations de ces deux domaines. Celles-ci peuvent être appelées entreprises de BTP.

Contenu d’une facture BTP

Les factures émises par un artisan spécialisé dans le BTP (Bâtiment Travaux Publics) sont essentielles pour le professionnel qui réalise les travaux comme pour les clients. Parmi elles, on retrouve :

La facture d’acompte : son montant correspond à un pourcentage du montant total du devis (souvent 30%). Elle est éditée suite à la signature du devis, avant le début des travaux. Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, celle-ci doit absolument être payée afin que le chantier puisse commencer. L’acompte sur travaux représente un engagement irrévocable entre l’artisan du BTP et le client. Sinon, en cas de rupture du contrat suite au paiement de l’acompte par le client, le professionnel du BTP est obligé de rembourser la somme avancée.
La facture de situation de travaux ou de chantier est un type de facture spécifique aux domaines du bâtiment et des travaux publics. Elle permet aux professionnels du BTP d’étaler la facturation tout au long de l’avancement du chantier (pouvant parfois s’étendre sur une très longue période) afin de le suivre de façon efficace. C’est aussi un avantage pour la trésorerie de l’entreprise. Chaque facture intermédiaire peut être envoyée à une date prédéfinie ou mensuellement. La facture de situation de chantier peut être globale (indication du pourcentage de la progression générale des travaux) ou détaillée (détail précis de l’avancement des travaux, pour chaque prestation). En comptabilité, elles sont à enregistrer comme les factures d’acompte.
La facture de solde est éditée une fois les travaux livrés, et liste les différentes factures d’acompte et intermédiaires émises (dates, numéros, montants). Le montant de la facture de solde correspond au montant total du devis, auquel on soustrait le montant de chaque facture.

Sur une facture BTP, les coordonnées du professionnel du bâtiment et des travaux publics doivent obligatoirement y figurer. C’est également le cas pour l’adresse de facturation du client, ainsi que l’adresse du chantier. En l’absence de numéro de rue, il est nécessaire d’indiquer le numéro de la parcelle.

Aussi, il est important de rappeler sur la facture le délai ou la date d’exécution des travaux, les éventuelles clauses spécifiques prévues dans le cadre de la qualification chantier, et de joindre les conditions générales de vente, pour qu’elle soit plus claire pour le client, mais aussi pour protéger le professionnel du BTP.

De plus, l’article 22 de la loi Pinel précise que les informations suivantes doivent figurer sur les factures des personnes immatriculées au répertoire des métiers, au registre des entreprises et les autoentrepreneurs, afin de protéger le consommateur :

Assurance professionnelle (si obligatoire pour l’exercice du métier, souscrite au titre de l’activité)
Les cordonnées de l’assureur ou du garant
La couverture géographique du contrat ou de leur garantie

En outre, lors de l’édition d’une facture de bâtiment et travaux publics, il est primordial de bien détailler les prestations réalisées (nature et montant des travaux, matériaux utilisés, main d’œuvre, frais de déplacement…) pour qu’elle puisse être utilisée comme une preuve en cas de litige.

BTP : Quels sont les taux de TVA applicables ?

Le taux de TVA applicable sur une facture de BTP peut varier dans certains cas :

Le taux de TVA 5,5% s’applique pour les travaux d’amélioration et rénovation énergétique pour les habitations de plus de 2 ans, selon certains critères de performances, conformément à l’article 278-0 bis A du Code général des impôts
Le taux de TVA 20% s’applique pour les travaux de construction, reconstruction et d’agrandissement
Le taux de TVA 10% est appliqué pour les travaux de rénovation des bâtiments de plus de deux ans, conformément à l’article 279-0 bis A du CGI.
Si le professionnel du BTP n’est pas redevable de la TVA, elle n’est pas applicable et la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit figurer sur la facture
Si l’entreprise de BTP fait appel à un sous-traitant (un plombier par exemple) pour réaliser les travaux, celui-ci facture l’entreprise de BTP sans appliquer la TVA : il est concerné par l’autoliquidation, et ne doit donc pas déclarer ni payer de TVA. Les numéros de TVA intracommunautaires des parties ainsi que la mention Autoliquidation doivent apparaitre sur la facture. Certains travaux ne sont pas concernés (location de matériel de chantier, opérations de nettoyage…).