Contenu de la facture d’un ostéopathe
Sur une facture d’ostéopathe (appelée également note d’honoraires) doivent obligatoirement figurer les informations concernant le praticien : son identité, sa spécialité, les coordonnées de son cabinet, son numéro ADELI ou son numéro RPPS.
Un numéro ADELI (obsolète courant 2023) est un identifiant national transmis à un ostéopathe lors de son enregistrement en agence régionale de santé (ARS). Celui-ci dépend du département d’exercice et de la profession. Un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels Intervenants dans le Système de Santé) est un identifiant national opposable unique attribué à vie lors de l’inscription à l’ordre professionnel. Ces deux numéros sont consultables sur annuaire.sante.fr.
Aussi, la signature (manuelle ou électronique) et le cachet de l’ostéopathe doivent apparaitre sur la facture.
En outre, l’identité, l’adresse de facturation, la date de naissance et le numéro de sécurité sociale du patient doivent être indiquées. Concernant la prestation, il est nécessaire pour l’ostéopathe de préciser l’acte réalisé (consultation d’ostéopathie), la ou les date(s) de consultation(s) et son montant.
Ostéopathie : Tarifs et remboursement
Une séance d’ostéopathie est facturée en moyenne 60 euros. Cela varie selon la région et les qualifications du praticien. Les ostéopathes sont libres de fixer les tarifs de leur choix étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme des médecins. Ceux-ci doivent obligatoirement être affichés dans leur cabinet, dans la salle d’attente par exemple.
Afin de ne pas avoir de sanction pénale, l’ostéopathe doit respecter les obligations d’affichage des tarifs et de délivrance des factures.
Par ailleurs, certaines mutuelles prennent en charge la médecine douce, dont l’ostéopathie fait partie. Une facture d’ostéopathe peut permettre au patient de se faire rembourser partiellement ou totalement si toutes les mentions obligatoires y figurent (nom, lieu d’exercice, numéro ADELI, cachet, mention acquittée…).
La Sécurité sociale ne prend pas en charge l’ostéopathie étant donné qu’il s’agit de médecine non conventionnelle. Toutefois, il existe une façon pour qu’un patient soit remboursé de sa séance d’ostéopathie par la Sécurité sociale : il doit s’agir d’un médecin généraliste avec une formation d’ostéopathe.
Ostéopathie : exonération de TVA
Selon l’article 261-4-1° du Code général des impôts, un ostéopathe ayant un titre régulier est exonéré de la TVA. De ce fait, les ostéopathes concernés doivent obligatoirement faire apparaitre la mention « TVA non applicable article 261-4-1° » sur leurs factures.
D’après l’article 293 B du CGI, l’ostéopathe est exonéré de TVA s’il est auto ou micro-entrepreneur, concerné par la franchise en base. De ce fait, la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » doit obligatoirement figurer sur sa facture.