Contenu de la facture d’un restaurant
La facture d’un restaurateur doit obligatoirement mentionner ses coordonnées et l’adresse de facturation de son client. Depuis janvier 2018, il est obligatoire d’utiliser un système de caisse certifié et sécurisé afin de lutter contre la fraude à la TVA pour la facturation dans les restaurants. De ce fait, le numéro de la clé de contrôle et le numéro de la caisse enregistreuse ou système de caisse doivent figurer sur la facture.
Il peut également être utile d’ajouter l’adresse du site web du restaurant, le nom du serveur ou vendeur, ainsi que le numéro de la table, le nombre de couverts et le numéro de la commande pour une meilleure organisation en interne en termes de facturation et de comptabilité.
En outre, il est nécessaire d’indiquer sur la facture de restaurant le détail des produits alimentaires vendus (entrées, plats, desserts, boissons) : la quantité, le prix, la description, et la TVA applicable.
Restauration : Quels sont les taux de TVA applicables ?
Dans le domaine de la restauration, différents taux de TVA peuvent être appliqués en fonction du produit vendu :
- Le taux de TVA 10% est applicable sur tous les produits vendus à consommer immédiatement (nourriture, boisson sans alcool)
- Le taux de TVA 20% est applicable sur toutes les boissons alcoolisées
- Le taux de TVA 5,5% est applicable sur tous les produits vendus dans un emballage pour être conservés afin d’être consommés ultérieurement. Il peut s’agir de nourriture ou de boissons non alcoolisées (soft ou eau).
Sur la facture, le détail de la TVA doit donc bien être précisé pour chaque produit alimentaire vendu.