Modèle de facture vente de véhicule

Un modèle de facture de vente de véhicule facilitera la facturation des véhicules vendus aux clients professionnels et particuliers.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un professionnel spécialisé dans le commerce de véhicules de créer des factures conformes à loi.

La vente de véhicules neufs et d’occasion en France

Il existe de nombreux différents types de véhicules, tels que les véhicules particuliers (appelés également voiture de tourisme) construits pour le transport de personnes, utilitaires et poids lourds (fourgon, camionnette, camion…) pour le transport de marchandises ou motorisés à deux roues (motos, scooters…).

Ceux-ci peuvent être vendus neufs ou d’occasion, par des particuliers ou des professionnels : un concessionnaire automobile (agréé par les constructeurs), garage automobile (n’étant pas affilié à une marque spécifique), mandataire automobile (achetant en gros pour une revente à des prix attractifs), un importateur de véhicules ou encore un professionnel non spécialisé dans la vente de véhicule. L’acheteur de ces véhicules peut être un particulier ou un professionnel, établi ou non en France, pour une utilisation personnelle ou en tant que véhicule de société, ou de fonction.

Quel que soit le type, l’état du véhicule, la nature du vendeur ou de l’acheteur, les obligations à respecter et les démarches relatives à la vente de véhicules sont similaires : établissement de la déclaration de cession pour attester de la vente (article R322-4 du Code de la Route), transfert de propriété (changement du titulaire de la carte grise auprès de la préfecture), remise des clefs, transmission des documents du véhicule…

Contenu d’une facture de vente de véhicule

La facture éditée lors d’une vente de véhicule doit inclure toutes les mentions obligatoires sur une facture précisées par l’article L441-9 du Code du Commerce (date d’émission, numéro de la facture, coordonnées du vendeur (identité, adresse, téléphone…), adresse de facturation de l’acheteur, les modalités de paiement, le prix de vente…).

Une facture de vente de véhicule doit contenir des informations concernant le véhicule vendu, telles que la marque, le modèle, l’année de mise en circulation, son numéro d’immatriculation, le numéro de série et le kilométrage. Il faut savoir que si le vendeur ne peut pas connaitre le kilométrage, celui-ci peut apposer la mention "kilométrage non garanti" sur la facture.

Aussi, doivent figurer sur celle-ci la date et le lieu de la remise du véhicule, la signature du vendeur et de l’acheteur, la mention de la garantie légale de conformité et commerciale le cas échéant, ainsi que la mention "véhicule neuf" ou "vendu en l’état" si le véhicule est vendu tel quel, sans garantie.

En outre, il est recommandé de rappeler que le véhicule est libre de tout gage ou de toute opposition et que toutes les pièces administratives (telles que la carte grise ou le contrôle technique) ont bien été remises au client au moment de la vente, afin de se protéger et d’éviter tout litige.

Concernant la TVA applicable lors de la vente d’un véhicule, cela dépend de la nature de l’acheteur et du vendeur (particulier ou professionnel), et de l’état du véhicule (occasion ou neuf). Généralement, c’est la TVA 20% qui s’applique pour la vente d’un véhicule neuf en France. Mais il existe plusieurs cas particuliers, il convient donc de se rapprocher d’un spécialiste en fiscalité ou comptabilité dans ce domaine pour connaitre le taux de TVA à appliquer sur la facture. Par exemple, si un particulier vend un véhicule d’occasion ou neuf à un professionnel ou à un particulier, la TVA ne sera pas applicable puisque non assujetti. La vente de véhicules d’occasion réalisée par un assujetti-revendeur est soumise au régime de la Tva sur marge et dans ce cas, la mention "Application de la TVA sur marge conformément à l’article 297 A du CGI, à la directive communautaire 2006/112/CE" doit figurer sur la facture.