Modèle de facture d'une association

Modèle de facture d’une association

Un modèle de facture pour une association simplifiera la facturation des produits vendus par une association.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à une association de créer des factures conformes à loi.

Quand une association peut-elle émettre des factures ?

Une entité a le droit d’émettre des factures si elle est légalement constituée. Une association déclarée peut donc émettre des factures car elle a une personnalité juridique suite à son enregistrement auprès de la préfecture. Le fait que l’association ne soit pas immatriculée à l’INSEE ou au RCS, et n’ait pas forcément de SIRET ne pose pas de souci pour la facturation.

L’édition d’une facture peut être obligatoire si le client est une personne physique assujettie à la TVA, s’il s’agit d’une personne morale, s’il exige une facture ou si un acompte est reçu.

En outre, il n’est pas nécessaire d’établir de facture si les activités commerciales de l’association sont limitées à la vente de marchandises à des particuliers, ou une vente de boissons et de gâteaux lors d’un tournoi sportif.

Contenu d’une facture d’une association

Une facture éditée par une association doit inclure les informations obligatoires sur une facture, mentionnées dans l’article L441-9 du Code du Commerce. Elle doit notamment contenir les coordonnées de l’association, son numéro d’immatriculation au répertoire national des associations (RNA), les coordonnées de facturation du client, le numéro et la date de la facture.

La facture d’une association doit aussi clairement détailler les produits (marchandises ou services) fournis : date de réalisation d’une prestation, quantité exacte, dénomination des produits, coût unitaire, références, poids, remises éventuellement appliquées, etc. Respecter ces règles est primordial afin d’éviter toute amende en cas de contrôle, et l’incompréhension du client.

Facture d’une association : application de la TVA

Une association est exonérée de TVA si :

Elle ne réalise pas d’activité commerciale
Elle exerce une activité commerciale mais est concernée par un cas de dispense (activité par nature exonérée de TVA, activités non commerciales prépondérantes, réalisation de 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an, services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à ses membres, opérations à caractère social ou philanthropique, défense collective des membres).
Elle est à but lucratif et bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI » doit obligatoirement figurer sur la facture de l’association dans ce cas.
Elle est à but non lucratif, gérée de façon désintéressée et réalise des opérations commerciales de manière exceptionnelle. Alors, la mention « Association exonérée des impôts commerciaux » doit être précisée sur la facture de l’association.

Une association peut être assujettie à la TVA si :

Son activité principale est la vente de produits ou de services
Sa gestion n’est pas désintéressée
Son activité fait concurrence à des structures assujetties aux impôts commerciaux (entreprises, associations ou organismes publics)

Aussi, une association peut être partiellement assujettie à la TVA si elle réalise à la fois des activités exonérées de TVA en raison de leur nature particulière et activités commerciales soumises à la TVA.

Avant d’établir une facture et d’appliquer ou non la TVA, il reste important de bien se renseigner et éventuellement de se rapprocher d’un professionnel.