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Modèle de facture Profession libérale

Un modèle de facture de profession libérale facilitera la facturation de votre clientèle ou patientèle.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un professionnel libéral de créer des factures conformes à loi.

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

Une profession libérale est une activité professionnelle exercée par un travailleur non salarié (un indépendant) sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société. Il peut par exemple s’agir d’une société d’exercice libéral (SEL), d’une société civile professionnelle (SCP), d’une société civile de moyens (SCM) ou encore d’une société en nom collectif (SNC). Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité dans de nombreux domaines (juridique, art, médical, technique, communication …).

Une profession libérale peut être réglementée, c’est-à-dire que des règles précises sont à respecter, des démarches spécifiques sont à réaliser (obtenir une carte professionnelle, demande d’autorisation…) et généralement certaines qualifications doivent être obtenues (CAP, BTS, Master …). Par exemple, les métiers suivants peuvent être exercés en libéral de façon réglementée :

  • Huissier de justice
  • Kinésithérapeute
  • Orthophoniste
  • Chiropracteur
  • Vétérinaire
  • Podologue
  • Diététicien
  • Psychanalyste

Certaines professions libérales sont non réglementées. C’est le cas lorsque l’activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui ne fait pas partie des activités réglementées. Elles peuvent parfois être exercées sans condition. Il peut s’agir de métiers tels que les suivants :

  • Journaliste
  • Photographe
  • Coach
  • Moniteur de ski
  • Musicien

Contenu d’une facture de profession libérale

Sur une facture de profession libérale doivent figurer toutes les informations obligatoires d’une facture qui sont précisées au sein de l’article L441-9 du Code du Commerce (statut, date d’émission, coordonnées de l’entreprise, adresse de facturation du client…). De plus, il est important de détailler précisément les prestations réalisées (quantité, description, montant …).

Les mentions spécifiques sur une facture de profession libérale varient en fonction de la profession, il faut donc penser à vérifier ce que la loi impose selon le métier exercé. Voici quelques exemples :

  • Les avocats doivent indiquer leur barreau d’appartenance
  • Les médecins doivent préciser leur numéro d’inscription au Conseil National de l’Ordre des Médecins
  • Les architectes doivent rappeler leur numéro d’inscription à l’Ordre des Architectes
  • Les psychologues doivent mentionner leur numéro ADELI ou RPPS
  • Les notaires doivent rappeler leur numéro d’inscription à la Chambre des Notaires
  • Les ostéopathes doivent préciser leur numéro d’inscription au Registre des Ostéopathes de France

De plus, en fonction du domaine d’activité de la profession libérale, il peut y avoir des informations supplémentaires à ajouter. Par exemple, dans le domaine de la santé (psychologue, ostéopathe…), il conviendra d’indiquer le numéro de sécurité sociale du patient, ainsi que les dates des consultations concernées.

Par ailleurs, le taux de TVA applicable sur une facture de profession libérale va varier en fonction de celle-ci, des frais facturés (actes de soins, prestation de service général, honoraires, débours…) et du statut du professionnel libéral (franchise en base de TVA si auto ou micro-entrepreneur).