Modèle de facture pour une SASU

Un modèle de facture pour une SASU facilitera la facturation de la clientèle d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant au président d’une SASU de créer des factures conformes à loi.

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ?

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) constituée par un seul associé. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Cet associé unique prend les décisions seuls en respectant les statuts établis. Il détermine les règles d’organisation de la société et le montant du capital social de l’entreprise.

Contenu d’une facture pour une SASU

Une facture éditée par une SASU doit contenir toutes les informations obligatoires sur une facture, prévues par l’article L441-9 du Code du Commerce (numéro de la facture, cordonnées de l’entreprise, adresse de facturation du client, numéro de TVA intracommunautaire si l’entreprise est assujettie à la TVA…).

De plus, il est essentiel de d’inscrire de façon claire tous les détails concernant le produit vendu, qu’il s’agisse d’un service ou d’une marchandise : la quantité, une description, références, montant HT, TTC, unité de mesure (jours, mètre, gramme…), etc. Une facture complète permet au client de mieux la comprendre et ainsi d’éviter les quiproquos et les litiges.

Selon l’activité exercée ou le produit vendu, il est possible que certaines mentions spécifiques doivent être présentes sur la facture d’une SASU. Il est donc conseillé de bien se renseigner à ce propos, et éventuellement de se rapprocher d’un professionnel avant de facturer.

Facture pour une SASU : application de la TVA

Une société par actions simplifiée unipersonnelle peut choisir entre 4 régimes de TVA. L’application de la TVA sur la facture dépendra du régime choisi par la SASU :

Franchise en base de TVA: la TVA n’est pas applicable, et la mention « TVA non applicable article 293B du CGI » doit obligatoirement apparaitre sur chaque facture.
Régime simplifié de TVA, régime réel normal de TVA ou mini-réel de TVA: la TVA est applicable sur chaque facture. Le taux de TVA appliqué dépend alors du produit vendu. Il est donc important de se renseigner avant de facturer le client.