Modèle de facture de commission sur vente

Un modèle de facture de commission sur vente permet de faciliter la facturation des commissions sur les ventes apportées.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à tout apporteur d’affaires de créer des factures conformes à loi.

Qu’est-ce qu’une commission sur vente ?

Lorsqu’une entreprise a recours à un professionnel externe (travailleur indépendant, société) ayant un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise de vente et les potentiels acheteurs, il perçoit une rémunération appelée commission sur vente, pour chaque affaire qu’il lui apporte.

L’apporteur d’affaires utilise ses compétences, ses ressources et son réseau professionnel pour trouver des clients pour l’entreprise de vente. Pour chaque achat que ceux-ci effectuent auprès de l’entreprise grâce à son intervention, une commission sur vente lui est versée.

Ce fonctionnement existe dans de nombreux secteurs d’activité, notamment dans l’immobilier, l’automobile, le tourisme, la vente (mode, électroménager, électronique…), les télécommunications ou encore la finance. De ce fait, un apporteur d’affaires peut par exemple être un agent immobilier, un agent commercial ou un courtier en assurance.

Contenu d’une facture de commission sur vente

Un apporteur d’affaires facture les commissions sur vente à l’entreprise qui a recours à lui en fonction des ventes qu’il a occasionnées. Sur cette facture de commission sur vente, doivent être présentes les mentions obligatoires sur toute facture, prévues par l’article L441-9 du Code du Commerce : l’adresse de facturation, les mentions légales de l’entreprise, le numéro de la facture, la date…).

Ensuite, il convient de détailler les commissions sur vente facturées en rappelant à quels clients, à quelles ventes ou quelle période elles se rapportent. Le montant des commissions doit être précisé : il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un pourcentage (généralement entre 10% et 15% du prix de la vente). Celui-ci doit obligatoirement avoir été fixé en amont avec l’entreprise. S’il s’agit d’un pourcentage, il est important de bien faire figurer le taux de commission applicable.

Commission sur vente : Quel est le taux de TVA applicable ?

La loi de Finances de 2021 du Code Général des Impôts classe les opérations de commissions en deux catégories : les intermédiaires transparents et les intermédiaires opaques. Le taux de TVA applicable sur une facture de commission sur vente dépend de la qualité de l’intermédiaire :

L’intermédiaire transparent agit pour le compte et au nom d'autrui. Il est traité comme un prestataire de service, de ce fait, le taux normal de 20% s’applique.
L’intermédiaire opaque agit pour le compte d’autrui en leur nom propre. Il est traité comme un acheteur-revendeur, et le taux de TVA applicable est celui appliqué à la marchandise ou au service vendu.