Paramètres comptables, fiscaux et de facturation

Délai de paiement

Les délais de paiement doivent figurer sur les factures et dans les conditions générales de vente. Les définir de façon cohérente en respectant la réglementation permet d'assurer la santé financière de votre entreprise et d'améliorer vos relations commerciales.

Lorsque vous indiquez un délai de paiement par défaut (en jours) dans les paramètres, c'est celui-ci qui est repris à chaque création de facture. Vous pouvez le changer sur celle-ci si nécessaire.

Notes pré-remplies

Si vous avez besoin de préciser certaines informations pertinentes sur l'ensemble de vos documents, complétez la zone "Notes pré-remplies". Il peut s'agir par exemple d'informations concernant le déballage des marchandises lors de leur livraison.

Taux de TVA par défaut

En fonction de votre activité ou du pays dans lequel est situé votre entreprise, vous utilisez très certainement un taux de TVA en majorité. Par exemple, si vous êtes basé en France et vendez des services, vous appliquerez le taux de TVA 20%.

Le taux de TVA par défaut que vous sélectionnez est appliqué en priorité lorsque vous créez des documents commerciaux. Il peut bien entendu être modifié sur le document en lui même si nécessaire.

Identification de l'entreprise

Certaines informations permettant d'identifier votre entreprise doivent obligatoirement figurer sur vos factures en fonction de votre statut (SARL, SAS, EURL...). Parmi celles-ci, on retrouve :

• le SIRET, qui est formé par le SIREN, un numéro d'identification unique attribué à chaque entreprise en France, et le NIC, un numéro attribué aux établissements d'une même entreprise.
• le code NAF/APE : le code Nomenclature d'Activités Française ou le code d'Activité Principale Exercée permet de définir la branche d'activité principale de l'entreprise.
• le numéro de TVA intracommunautaire qui est un numéro d’identification fiscale individuel dont la structure est spécifique à chaque pays. Il est transmis par l'administration fiscale au moment de l'immatriculation si l'entreprise est redevable de la TVA.
• la mention RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et le nom de la ville d'immatriculation
• le capital social, c'est-à-dire le montant total apporté par les associés ou actionnaires au moment de la création ou de l'augmentation de capital de l'entreprise.

Concernant la fiscalité de votre entreprise, les informations suivantes peuvent être renseignées :

• Le Numéro EORI, qui permet d’identifier les opérateurs économiques et les autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières. Il est utilisé dans les déclarations électroniques liées au dédouanement de marchandises.
• Franchise en base de TVA : si le régime fiscal de la franchise en base de TVA est applicable à votre entreprise, cocher la case associée est essentiel car cela permettra la facturation en hors taxe et d'afficher la mention obligatoire "TVA non applicable - article 293 B du CGI" sur vos factures. Votre régime fiscal est précisé sur le mémento fiscal que le service des impôts des entreprises vous a transmis à la création de votre entreprise.
• Membre d'un centre de gestion ou d'une association agréé : Si vous êtes adhérent d’un centre de gestion agréé ou d’une association agréée, une mention informant de votre statut d’adhérent et l’acceptation du règlement par chèque ou CB doit apparaître sur vos documents commerciaux. Cocher la case dédiée est alors primordial car la mention obligatoire figurera automatiquement.

Régler les paramètres relatifs à la comptabilité est vivement recommandé :

• Exercice comptable : Le choix de la date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise est fait lors de son immatriculation. Préciser le mois de début de votre exercice comptable est important surtout vis-à-vis de la remise à zéro de votre numérotation de factures si vous choisissez de le faire à chaque début d'exercice.
• Option FEC : Si vous souhaitez alléger la charge de travail de votre comptable, souscrire l'option FEC est préconisé. Grâce à celle-ci, vous pouvez renseigner les comptes de TVA (ventes et achats) et les comptes charges pour les achats, et ainsi exporter vos données de façon plus précise, notamment sous un format FEC. Le fichier CSV généré pourra être intégré facilement et rapidement au sein de votre logiciel de comptabilité.