Avis de changement de dirigeant

Tout acte enregistré au RCS, tel que la création de l'entreprise ou le changement de son dirigeant, implique qu'une annonce légale soit publiée dans un journal habilité. Si par exemple, le gérant de votre SARL va être remplacé, vous devez prévoir la rédaction d'un avis de changement de dirigeant. Vous pourrez joindre celui-ci à votre courrier de demande de publication d'annonce légale. Comme précisé au sein de l'article R210-9 du Code de Commerce, il comprend notamment des informations sur votre société, l'identité de l'ancien et du nouveau dirigeant, la date du changement...

Avis de changement de dirigeant

Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Sigle : [Indiquer le diminutif de la dénomination sociale s'il en existe un]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique (SARL, SAS...)]
Capital social : [Indiquer le montant du capital social]
Siège social : [Indiquer l'adresse officielle]
SIREN : [Indiquer]
RCS [Ville]

Par décision du [date], [identité et domicile du nouveau dirigeant] a été nommé [gérant/président...] à compter du [date] et remplacera [identité et domicile de l'ancien dirigeant].