Avis de constitution
Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Sigle : [Indiquer le diminutif de la dénomination sociale s'il en existe un]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique, soit SAS]
Capital social : [Indiquer si le capital est variable ou non, et si c'est le cas, le montant en-dessous duquel le capital ne peut être réduit]
Siège social : [Indiquer l'adresse officielle de votre entreprise]
Objet : [Indiquer le domaine d'activité]
Durée : [Indiquer la durée de l'entreprise précisée dans les statuts]
Président : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile ou la dénomination et l'adresse du siège social]
Autres dirigeants : [Indiquer s'il y a lieu, l'identité et l'adresse du domicile ou la dénomination et l'adresse du siège social]
Commissaires aux comptes : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile]
Personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers: [Indiquer s'il y a lieu l'identité et l'adresse du domicile]
Conditions d'admission aux assemblés d'actionnaires[Préciser. Exemple : Un associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.]
Conditions d'exercice du droit de vote: [Préciser. Exemple : Chaque action donne droit à une voix.]
Clauses d'agrément: [Préciser s'il y a lieu les clauses prévues dans les statuts.]
La société sera immatriculée au RCS de [ville].
