Avis de constitution d'une SNC

Pour tout acte enregistré au RCS (par exemple, la création ou dissolution d'une entreprise), une annonce légale est obligatoirement publiée. Pour mettre en place votre société en nom collectif (SNC), il est nécessaire de rédiger un avis de constitution de SNC et de le joindre à votre courrier de demande de publication d'annonce légale à un journal habilité à diffuser ce type d'annonces. Comme le précise l'article R210-4 du Code de Commerce, il contient des informations à propos de votre société telles que sa dénomination, sa forme juridique, le capital social, les associés...

Avis de constitution

Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Sigle : [Indiquer le diminutif de la dénomination sociale s'il en existe un]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique, soit SNC]
Capital social : [Indiquer le montant du capital social]
Siège social : [Indiquer l'adresse officielle de votre entreprise]
Objet : [Indiquer le domaine d'activité]
Durée : [Indiquer la durée de l'entreprise précisée dans les statuts]
Gérant(s) : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile ou la dénomination et l'adresse du siège social]
Associés : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile ou la dénomination et l'adresse du siège social]
Commissaires aux comptes : [Indiquer s'il y a lieu, l'identité et l'adresse du domicile]
Personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers: [Indiquer s'il y a lieu l'identité et l'adresse du domicile]

La société sera immatriculée au RCS de [ville].